COUR DE CASSATION
Première présidence
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ORad

Pourvoi n° : E 25-20.045
Demandeur : M. [B]
Défendeur : L’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales des Pays-de-la-Loire (URSSAF)
Requête n° : 277/26
Ordonnance n° : 90821 du 17 septembre 2026

ORDONNANCE
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ENTRE :

L’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales des Pays-de-la-Loire (URSSAF), ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [K] [B], ayant Me Soltner pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Corinne Comes, greffière lors des débats du 18 juin 2026, a rendu l’ordonnance suivante :

Vu la requête du 30 mars 2026 par laquelle URSSAF des Pays-de-la-Loire demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 25-20.045 formé le 9 octobre 2025 par M. [K] [B] à l’encontre de l’arrêt rendu le 10 septembre 2025 par la cour d’appel de Rennes ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l’avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi n’ayant pas comparu ni formulé d’observations, il n’est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d’exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d’exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L’affaire enrôlée sous le numéro E 25-20.045 est radiée.

En application de l’article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l’affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l’exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 17 septembre 2026

La greffière lors du prononcé,
La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail

Carole Caillard