Cour d’appel de [Localité 1], 8 octobre 2026, N° RG 25/01961

Jurisprudence

Cour d’appel de [Localité 1], 8 octobre 2026, N° RG 25/01961

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⚖️ Cour d’appel
📂 Procédure
🏷️ Jonction de procédures

Résumé

Une société appelante a saisi la cour d’appel dans une procédure enregistrée sous un premier numéro RG. Deux particuliers et une société sont intimés. Une autre procédure était déjà pendante devant la même cour sous un second numéro RG.

Le conseiller de la mise en état a estimé nécessaire de réunir les deux affaires. Il a ordonné leur jonction sous le numéro RG de la procédure déjà pendante.

Informations clés

Juridiction
Cour d’appel
Catégorie
Procédure
Type de litige
Jonction de procédures
Textes cités
Non applicable

Texte intégral
Cour d’appel, 1ère Chambre, 8 octobre 2026, RG n° 25/01961

COUR D’APPEL

DE [Localité 1]

1ère Chambre

ORDONNANCE DE JONCTION DU 08 Octobre 2026

N° RG 25/01961 – N° Portalis DBVS-V-B7J-GOX2 joint au dossier RG 25/01900

S.A.S. COLAS FRANCE Venant aux droits de la Société COLAS NORD EST dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2], prise en son établissement COLAS FRANCE – Direction Territoire Nord Est sis [Adresse 2] [Localité 3] ; prise en la personne de son représentant légal ;

Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ

APPELANT

Monsieur [H] [U]

Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ

Madame [H] [N] épouse [U]

Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ

S.A.S. ADEQUASOL prise en la personne de son représentant légal

Représentant : Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ

INTIMES

Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ;

Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01961 – N° Portalis DBVS-V-B7J-GOX2,

Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro RG 25/01900 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/01961 – N° Portalis DBVS-V-B7J-GOX2 et numéro RG 25/01900 sous le numéro RG 25/01900.

La Greffière Le Conseiller de la mise en état,

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