La force majeure appliquée aux agressions entre passagers – Tribunal judiciaire de Marseille, 9 octobre 2026, RG n° 24/09304

La force majeure appliquée aux agressions entre passagers – Tribunal judiciaire de Marseille, 9 octobre 2026, RG n° 24/09304 : nUne agression peut être socialement prévisible, sans être évitable par le transporteur. Le tribunal retient qu’une rixe dans un bus urbain à l’arrêt ne pouvait être empêchée, sauf à imposer la présence systématique de contrôleurs dans chaque véhicule, exigence jugée non transposable au transport urbain. La responsabilité contractuelle du transporteur n’est donc pas engagée.n