TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Copie exécutoire délivrée
le :
à : Madame [T] [J] épouse [L] ; Monsieur [K] [Q]

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP fond

N° RG 26/03086 – N° Portalis 352J-W-B7K-DCOOO

N° MINUTE :
9-2026

JUGEMENT
rendu le jeudi 08 octobre 2026

DEMANDERESSE
Madame [T] [J] épouse [L], demeurant [Adresse 1]
comparante assistée de Monsieur [F] [L]

DÉFENDEUR
Monsieur [K] [Q], demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté

COMPOSITION DU TRIBUNAL
Laure TOUCHELAY, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Antonio FILARETO, Greffier,

DATE DES DÉBATS
Audience publique du 01 juillet 2026

JUGEMENT
réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 08 octobre 2026 par Laure TOUCHELAY, Vice-Présidente assistée de Antonio FILARETO, Greffier

Décision du 08 octobre 2026
PCP JCP fond – N° RG 26/03086 – N° Portalis 352J-W-B7K-DCOOO

EXPOSÉ DU LITIGE

Par acte sous seing privé en date du 14 juin 1978, la ville de [Localité 1], par l’intermédiaire de son mandataire S.G.I.M. a donné à bail à Mme [T] [J] un logement de deux pièces situé [Adresse 3], moyennant un loyer de 248,56 francs.

Un nouveau bail de huit ans a été régularisé entre les parties le 4 novembre 2008 portant le montant du loyer à la somme de 374,40 euros.

Le 29 mars 2024, Mme [T] [J] a, par courrier recommandé avec accusé de réception reçu le 2 avril suivant, mis en demeure son fils, M. [K] [Q], de lui restituer les clefs de l’appartement sis [Adresse 3], évoquant un changement des clefs par ce dernier, la privant de l’accès audit appartement et à ses biens et effets personnels s’y trouvant, précisant qu’à défaut, elle avertirait l’agence qu’elle résiliait le bail.

Le 7 août 2024, Mme [T] [J] installait une double porte avec serrure, devant la porte d’entrée de l’appartement, ainsi qu’une caméra de surveillance dans le couloir des parties communes, le tout étant constaté par procès-verbal de commissaire de justice dressé le 9 août suivant.

Le 9 août 2024, Mme [T] [J] déposait plainte à la préfecture de police, contre son fils et contre X, pour dégradation et détérioration d’un bien appartenant à autrui et violation de domicile, exposant que le 7 août précédant, elle avait reçu une alerte de la vidéo-surveillance, qu’elle avait installée dans les parties communes de l’immeuble, et avait constaté que celle-ci avait été débranchée et que, se rendant immédiatement sur les lieux avec son mari, ils avaient constaté la présence de trois individus dans l’appartement.

Le 26 août 2024 la société d’économie mixte Elogie Siemp venant aux droits de la ville de [Localité 1], préalablement informée de l’occupation des lieux par d’autres personnes que Mme [T] [J], faisait constater par huissier de justice l’installation d’une seconde porte par cette dernière.

Sur autorisation préalable donnée par ordonnance rendue le 28 mars 2025, la société Elogie Siemp faisait constater les conditions d’occupation du logement le 13 mai 2025. Le commissaire de justice était reçu par M. [K] [Q], lequel déclarait vivre dans les lieux depuis toujours mais être en cours de déménagement, et que sa mère était partie depuis de nombreuses années pour vivre avec son nouveau mari M. [F] [L].

Par acte de commissaire de justice en date du 21 mai 2025, Mme [T] [J] épouse [L] a fait assigner M. [K] [Q] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, aux fins de voir constater que ce dernier est occupant sans droit ni titre de l’appartement situé au [Adresse 3], lui enjoindre de libérer les lieux et de lui restituer un jeu de clés sous astreinte et, en tant que de besoin, ordonner son expulsion.

Sur autorisation préalable donnée par ordonnance rendue le 23 décembre 2025, Mme [T] [J] épouse [L] a également fait constater les conditions d’occupation du logement les 16 janvier, 2 février et 6 février 2026. Personne n’a répondu aux différents passages du commissaire de justice et ce dernier a relevé des éléments lui laissant penser que le logement n’était plus occupé.

Par une ordonnance contradictoire rendue le 12 mars 2026, le juge des contentieux de la protection, statuant en référé, a dit n’y avoir lieu à référé, renvoyé les parties à mieux se pourvoir au fond, condamné Mme [T] [J] épouse [L] aux entiers dépens et à payer à M. [K] [Q] la somme de 2 500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile.

Mme [T] [J] épouse [L] a interjeté appel le 10 juin 2026 de cette décision signifiée par M. [K] [Q] le 28 mai 2026.

Selon exploit délivré le 27 mars 2026, Mme [T] [J] épouse [L] a fait assigner M. [K] [Q] devant le juge des contentieux de la protection, statuant au fond, aux fins de :

– voir constater que la privation de son accès et de la jouissance de l’appartement situé [Adresse 3] est consécutive à une voie de fait,
– voir constater que M. [K] [Q] a pénétré dans l’appartement par voie de fait,
– que M. [K] [Q] est occupant sans droit ni titre,
– ordonner à M. [K] [Q] ainsi qu’à tous les occupants de son chef de libérer les lieux, immédiatement et sans délai, à compter de la date de la décision à intervenir et ce, sous astreinte de 1000 euros par jour de retard,
– ordonner à M. [K] [Q] de lui faire parvenir un jeu de clés complet, immédiatement et sans délai, par l’intermédiaire du commissaire de justice, Me [S] [G] ([Adresse 4]), sous une astreinte de 1 000 euros par jour de retard à compter de la date de la décision à intervenir,
– à défaut de libération volontaire et de la remise d’un jeu de clés complet par l’intermédiaire du commissaire de justice susnommé, immédiatement et sans délai, ordonner l’expulsion de M. [K] [Q], ainsi que celle de tous occupants de son chef, avec l’éventuelle assistance de la force publique et d’un serrurier en cas de besoin,
– constater que le délai de deux mois suivant la délivrance du commandement prévu par l’article L412-1 du code des procédures civiles d’exécution n’est pas applicable,
– dire que M. [K] [Q] est interdit de réintégrer le logement sans son consentement exprès,
– ordonner sa réintégration dans l’appartement situé [Adresse 3] et ce, avec l’éventuelle assistance de la force publique et d’un serrurier en cas de besoin,
– condamner M. [K] [Q] à lui payer la somme de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu’aux dépens,
– condamner M. [K] [Q] à lui payer la somme de 9 500 euros à titre de dommages-intérêts,
– ordonner que l’exécution ait lieu au seul vu de la minute,
– rappeler que la décision est assortie de l’exécution provisoire.

Parallèlement, par acte de commissaire de justice du 28 octobre 2025, la société Elogie Siemp a fait assigner Mme [T] [J] épouse [L] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris aux fins de voir prononcer la résiliation judiciaire du bail, ordonner son expulsion et celle tous occupants de son chef, et la voir condamner à une indemnité d’occupation.

Par jugement rendu le 24 avril 2026, le juge des contentieux de la protection de ce siège a :

– débouté Mme [T] [J] épouse [L] de sa demande de suris à statuer,
– prononcé la résiliation du bail liant la société Elogie-Siemp et Mme [T] [J] épouse [L] portant sur l’appartement situé [Adresse 5] à [Localité 2] aux torts exclusifs de la preneuse,
– ordonné à Mme [T] [J] épouse [L] de libérer de sa personne, de ses biens et de tous occupants de son chef, les lieux situés [Adresse 5] à [Localité 2] dans un délai de quinze jours suivant la signification de la présente décision,
– autorisé la société Elogie-Siemp, à défaut de libération volontaire dans ce délai, à procéder à l’expulsion de Mme [T] [J] épouse [L] ainsi qu’à celle de tous occupants de son chef, avec, si besoin est, le concours de la force publique et l’assistance d’un serrurier,
– condamné Mme [T] [J] épouse [L] à verser à la société Elogie-Siemp la somme de 3 548,49 euros au titre de l’arriéré locatif, terme du mois de décembre 2025 inclus,
– condamné Mme [T] [J] épouse [L] à verser à la société Elogie-Siemp une indemnité d’occupation mensuelle égale au montant du loyer et des charges qui auraient été dus si le bail s’était poursuivi, à compter de l’échéance du mois de janvier 2026 et jusqu’à la libération effective des lieux,
– débouté Mme [T] [J] épouse [L] de ses demandes reconventionnelles aux fins d’indemnisation de ses préjudices,
– condamné Mme [T] [J] épouse [L] à verser à la société Elogie-Siemp la somme de 800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi que les dépens de l’instance.

À l’audience du 1er juillet 2026 Mme [T] [J] épouse [L], assistée de son mari M. [F] [L], a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance.

Elle précise qu’à la suite du jugement rendu le 24 avril 2026 un commandement de quitter les lieux lui a été signifié, mais qu’elle a intejeté appel du jugement. Elle souligne que l’acte introductif d’instance a été délivré à étude à l’adresse [Adresse 5] à [Localité 2] ; que cependant M. [K] [Q] vivrait dorénavant en Grèce.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il sera renvoyé à l’assignation pour un plus ample exposé des moyens de la demanderesse.

M. [K] [Q], assigné à étude, n’a pas comparu et n’a pas été représenté.

À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour par mise à disposition au greffe.

Préalablement autorisée, Mme [T] [J] épouse [L] a fait parvenir le 22 juillet 2026 les pièces visées à son bordereau ainsi que le timbre portant contribution à l’aide juridique.

MOTIFS DE LA DÉCISION

En application de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond. Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

Sur la recevabilité des demandes formées par Mme [T] [J] épouse [L]

L’article 122 du code de procédure civile prévoit que constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l’adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d’agir, tel le défaut de qualité.

L’article 125 ajoute que le juge peut relever d’office la fin de non-recevoir tirée du défaut d’intérêt, du défaut de qualité ou de la chose jugée.

En l’espèce, par jugement rendu le 12 avril 2026, le juge des contentieux de la protection a résilié le bail liant Mme [T] [J] épouse [L] à la société Elogie-Siemp, aux torts de la première.

Depuis, elle est par conséquent devenue sans droit ni titre à occuper le logement sis [Adresse 5] à [Localité 2].

Elle n’a donc plus qualité pour solliciter la libération des lieux par M. [K] [Q], que ce soit sous astreinte ou par une procédure d’expulsion, ni pour demander la remise des clés ou sa réintégration.

La circonstance que Mme [T] [J] épouse [L] ait interjeté appel du jugement rendu le 12 avril 2026 ne peut régulariser cette cause de fin de non recevoir, dès lors que la décision est revêtue de l’exécution provisoire et qu’au jour où il est statué, Mme [T] [J] épouse [L] ne bénéficie plus d’aucun titre d’occupation sur le bien.

Dans ces conditions, Mme [T] [J] épouse [L] sera déclarée irrecevable en ses demandes de libération sous astreinte ou expulsion des lieux sis [Adresse 5] à [Localité 2], remise des clés et réintégration.

Sur la demande indemnitaire

L’article 1240 du code civil prévoit que tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

L’article 1241 ajoute que chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude.

En l’espèce, Mme [T] [J] épouse [L] sollicite la condamnation de M. [K] [Q] à lui payer la somme de 4 783 euros au titre du préjudice matériel et 5 000 euros au titre de son préjudice moral.

Elle soutient que de M. [K] [Q] a commis une faute en l’évinçant de son domicile, par le changement unilatéral des serrures de l’appartement et de la boîte aux lettres, l’installation d’un système d’alarme pour l’empêcher d’entrer dans le logement, le rejet de toute tentative de résolution amiable et l’inoccupation du logement tout en refusant de restituer les clés des lieux, la destruction de la double porte et de la caméra installée par ses soins et l’entrée illégale dans le logement, la persistance dans le refus de restituer les lieux alors qu’ils sont manifestement inoccupés.

Elle soutient que ces fautes lui ont causé un préjudice direct, certain et réel en l’empêchant de jouir paisiblement de son logement et en la laissant dans la crainte de perdre son bail du fait de l’occupation illégale des lieux. Elle ajoute avoir été dans l’obligation d’assumer plus de 5 000 euros de loyers sans aucune contrepartie effective de la jouissance des lieux.

Sur ce, il résulte du procès-verbal de constat dressé le 13 mai 2025 à la demande de la société Elogie-Siemp que M. [K] [Q] occupait les lieux à cette date, indiquait les avoir toujours occupés et que sa mère vivait depuis de nombreuses années à une autre adresse, [Adresse 6] [Y] [Adresse 7] dans le [Localité 3] avec son compagnon.

Si Mme [T] [J] épouse [L] justifie de démarches pour faire cesser l’occupation des lieux par son fils à compter de la mise en demeure qu’elle lui a adressé le 2 avril 2024, elle ne démontre pas que celui-ci y est entrée par voie de fait, Mme [T] [J] épouse [L] déclarant à cet égard dans sa plainte avoir hébergé son fils à la suite de son divorce avec le père de celui-ci.

Par ailleurs, pour faire cesser cette occupation qu’elle ne souhaitait plus, Mme [T] [J] épouse [L] ne pouvait d’initiative faire installer une double porte sur la première et installer une alarme dans les parties communes de l’immeuble, sans commettre elle-même une voie de fait.

Dès lors, elle ne peut se prévaloir de sa propre turpitude liée d’une part, à l’autorisation laissée à son fils d’habiter les lieux alors qu’elle ne pouvait ignorer l’obligation qui lui incombait d’occuper personnellement le logement loué par un bailleur social, et d’autre part, d’avoir installé un dispositif empêchant l’accès au logement en dehors de tout cadre légal ou judiciaire lorsqu’elle n’a plus souhaité laisser cette occupation perdurer.

En outre, le préjudice allégué lié à la privation de jouissance de son logement n’est pas établi dans la mesure où Mme [T] [J] épouse [L] s’est installée avec son époux à une autre adresse, [Adresse 8] dans le [Localité 3]. Il en est de même s’agissant de la crainte de perdre son droit au bail, alors qu’il est constant que Mme [T] [J] épouse [L] n’occupait plus ce logement social depuis plusieurs années, suite à sa décision d’héberger son fils dans les lieux. Par conséquent, Mme [T] [J] épouse [L] sera déboutée de sa demande indemnitaire formée au titre de son préjudice moral.

En revanche, il résulte de l’ordonnance rendue le 12 mars 2026 par le juge des référés de ce siège que M. [K] [Q] s’est opposé aux demandes de sa mère tendant à la libération des lieux, au motif qu’il n’y avait pas lieu à référé. A cette occasion, il a fait valoir qu’il résidait seul dans le logement et en assumait toutes les charges, contredisant ainsi ses déclarations devant le commissaire de justice le 13 mai 2025 selon lesquelles il était en cours de déménagement de l’appartement.

Pourtant, le jugement rendu le 24 avril 2026 a condamné Mme [T] [J] épouse [L] à payer à la société Elogie-Siemp la somme de 3 548,49 euros au titre de l’arriéré locatif, terme du mois de décembre 2025 inclus, de sorte que M. [K] [Q] n’a manifestement pas assumé les charges afférentes à l’occupation du logement qu’il revendiquait face à la demanderesse. En outre, il résulte du constat des conditions d’occupation des lieux dressé à la demande de Mme [T] [J] épouse [L] les 16 janvier, 2 et 6 février 2026 que celui-ci a manifestement quitté les lieux, sans pour autant en restituer les clés.

Ce défaut de paiement par l’occupant effectif des lieux, faute de remise des clés, cause un préjudice financier à Mme [T] [J] épouse [L], condamnée en tant que locataire en titre. Dans ces conditions, M. [K] [Q] sera condamné à payer à Mme [T] [J] épouse [L] la somme de 3 548,49 euros au titre de son préjudice matériel, correspondant au montant de la dette locative résultant du jugement rendu le 24 avril 2026. Mme [T] [J] épouse [L] sera déboutée du surplus de sa demande formée à ce titre.

Sur les demandes accessoires

M. [K] [Q], qui succombe in fine à l’instance, sera condamné aux dépens par application de l’article 696 du code de procédure civile.

L’équité commande également de le condamner à verser à Mme [T] [J] épouse [L] la somme de 800 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Il sera rappelé que la présente décision est exécutoire par provision, conformément aux dispositions de l’article 514 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

La juge des contentieux de la protection, statuant par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort, mis à disposition au greffe,

Déclare irrecevables les demandes formées par Mme [T] [J] épouse [L] aux fins de voir ordonner sous astreinte la libération des lieux sis [Adresse 3], la remise des clés, l’expulsion de M. [K] [Q] et sa réintégration,

Condamne M. [K] [Q] à payer à Mme [T] [J] épouse [L] la somme de 3 548,49 euros en réparation de son préjudice matériel,

Déboute Mme [T] [J] épouse [L] de ses autres demandes,

Condamne M. [K] [Q] aux dépens de l’instance,

Condamne M. [K] [Q] à payer à Mme [T] [J] épouse [L] la somme de 800 euros au titre de ses frais irrépétibles,

Ainsi signé par la juge et le greffier susnommés et mis à disposition des parties le 8 octobre 2026.

LE GREFFIER LA JUGE DES CONTENTIEUX
DE LA PROTECTION