Jurisprudence

Tribunal de commerce de Douai, 6 octobre 2026, RG n° 2026001335

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⚖️ Tribunal de commerce
📂 Procédure
🏷️ Radiation de l’instance

Résumé

Un demandeur a engagé une instance devant le tribunal de commerce contre un défendeur. Les deux parties, représentées par leurs conseils, n’ont pas comparu à l’audience du 6 octobre 2026.

Le tribunal constate l’absence de diligence des parties et prononce la radiation de l’instance. Il met les dépens à la charge du demandeur et les liquide à 52,77 euros TTC.

Informations clés

Juridiction

Tribunal de commerce

Catégorie

Procédure

Type de litige

Radiation de l’instance

Textes cités

Articles 381 et suivants du Code de procédure civile

Texte intégral

Tribunal de commerce, AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE), 6 octobre 2026, RG n° 2026001335

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

JUGEMENT DE RADIATION

NO ROLE : 2026 001335 Du

06/10/2026

ENTRE EXPERTISES GALTIER [Adresse 1] Demandeur(s) Représentant(s) : Maître Philippe TALLEUX, Non comparant,

ET V D B [Adresse 2] Défendeur (s) Représentant(s) : Maître Thomas OBAJTEK, Non comparant,

Vu les articles 381 et suivants de procédure civile.

Le Tribunal prononce la radiation de l’instance en l’absence de diligence des parties.

Dit que les dépens seront supportés par le demandeur, lesquels sont liquidés à la somme de 52.77 euros TTC.

Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience du 06/10/2026 ou siégeaient D. MARTIN DE FREMONT, Président de Chambre, F. DESMONS et AC. MAGUIRE, Juges, assistés de Maître Olivier THOQUENNE, membre de la SCP Olivier THOQUENNE, greffier du tribunal de commerce.

Le Président,

Le Greffier,

Signé électroniquement par Olivier THOQUENNE.

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