Jurisprudence

Tribunal de commerce de Douai, 6 octobre 2026, RG n° 2026000630

Retrouvez les éléments essentiels de cette décision : informations clés, résumé et texte intégral.

⚖️ Tribunal de commerce
📂 Procédure
🏷️ Radiation d’instance

Résumé

Une société a saisi le tribunal de commerce dans le cadre d’un contentieux général. À l’audience, le demandeur n’a pas comparu et n’était pas représenté. Le défendeur, représenté par son avocat, a comparu.

Sur le fondement des articles 381 et suivants du Code de procédure civile, le tribunal a prononcé la radiation de l’instance en raison de l’absence de comparution du demandeur. Les dépens ont été mis à la charge de celui-ci et liquidés à 90,82 euros TTC.

Informations clés

Juridiction

Tribunal de commerce

Catégorie

Procédure

Type de litige

Radiation d’instance

Textes cités

Articles 381 et suivants du Code de procédure civile

Texte intégral

Tribunal de commerce, AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE), 6 octobre 2026, RG n° 2026000630

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

JUGEMENT DE RADIATION

NO ROLE : 2026 000630 Du

06/10/2026

ENTRE HELIOTRACE (SA) [Adresse 1] Demandeur(s) Représentant(s) : Non comparant, non représenté

ET SOGEA NORD HYDRAULIQUE (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] (s) Représentant(s) : Maître Réphaëlle Louis-Sidney, substitué par Maître Laurent HEYTE, Comparant

Vu les articles 381 et suivants de procédure civile.

Le Tribunal prononce la radiation de l’instance en l’absence de comparution du demandeur.

Dit que les dépens seront supportés par le demandeur, lesquels sont liquidés à la somme de 90.82 euros TTC.

Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience du 06/10/2026 ou siégeaient D. MARTIN DE FREMONT, Président de Chambre, F. DESMONS et AC. MAGUIRE, Juges, assistés de Maître Olivier THOQUENNE, membre de la SCP Olivier THOQUENNE, greffier du tribunal de commerce.

Le Président,

Le Greffier,

Signé électroniquement par Olivier THOQUENNE.

↑ Retour en haut