TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 5 octobre 2026

N° RG : 2026F00986

La société HOIST FINANCE AB (PUBL) Société anonyme de droit suédois [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Stockholm n° 556012-8489 Agissant en france par le biais de sa succursale française [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole n° 843 407 214 Venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES [Adresse 3] Registre du commerce et des sociétés de Lyon n° 605 520 071 (Maître [W], Avocat au barreau des Alpes de Haute-Provence)

C/

Monsieur [U] [J] Né le [Date naissance 1] 1971 [Adresse 4] [Adresse 5] (Maître [P], Avocat au barreau d’Aix-en-Provence)

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Décision susceptible d’aucun recours conformément aux dispositions de l’article 537 du Code de Procédure Civile.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l’audience publique du 14 septembre 2026 où siégeaient Mme FREZET-TIRET, Président, M. RIVET, M. RIPERT, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

Prononcée par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2026 par Mme FREZET-TIRET, Président, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

Attendu qu’il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d’ordonner la radiation de la présente instance ;

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Advenant l’audience de ce jour,

Ordonne la radiation de la présente instance ;

Conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, Laisse à la charge de la société HOIST FINANCE AB (PUBL) venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES les dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels qu’énoncés par l’article 695 du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 56,40 € (cinquante-six euros et quarante centimes) ;

Ainsi jugé et prononcé par le TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE, par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2026

LE GREFFIER AUDIENCIER

LE PRESIDENT

La minute de la décision est signée électroniquement par le juge et le greffier.