Le risque de confusion entre signes similaires – Cour d’appel de Paris, 7 octobre 2026, RG n° 25/06944

Le risque de confusion entre signes similaires – Cour d’appel de Paris, 7 octobre 2026, RG n° 25/06944 : Le risque de confusion, incluant le risque d’association, s’apprécie globalement selon l’impression d’ensemble produite par les signes, en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants. L’identité ou la similarité des produits et la similitude des signes sont interdépendantes. La reprise du terme distinctif en position d’attaque, représentant la moitié du signe contesté, a ici conduit à retenir une forte similitude visuelle, phonétique et conceptuelle.