La preuve du lien de causalité en responsabilité civile – Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc, 8 octobre 2026, N° de RG 25/00310 : L’
article 1240 du code civil exige la preuve d’une faute, d’un préjudice personnel, direct et certain, ainsi que d’un lien de causalité certain. La juridiction a retenu l’existence de travaux d’abattage, mais a considéré que les causes concurrentes du sinistre, le délai de trois ans et les incertitudes techniques empêchaient d’établir ce lien.