Tribunal de commerce, 5 octobre 2026, RG n° 2025R00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Réf. expertise : 2025R00010 Réf. ordonnance : 2026O00607 Affaire : SAS ATELIER YOUNGTIMER
C/ ETABLISSEMENTS CHASSERIEAU SAS COGNAC PIECES AUTOS – CPA SAS Emotive FR SAS
ORDONNANCE
Nous, Verlaine RENOU, présidente, juge chargée du contrôle des expertises, assistée de maître Zoé DAMITZIAN, greffier,
Vu le courriel réceptionné au greffe du Tribunal de céans le 30 septembre 2026 de monsieur [E] [M], désigné expert par décision du 14 avril 2025 dans l’affaire citée en référence, sollicitant la prorogation du dépôt de son rapport,
Attendu que monsieur [E] [M] indique qu’un accédit du 8 avril 2026 a été suivi d’échanges sur une proposition de remplacement du moteur, que les parties étaient invitées à se prononcer avant la fin du mois de juillet, que sans retour permettant de constater un accord, il les relancé pour connaître l’avancement des discussions, et organiser, si nécessaire, des investigations complémentaires, et qu’en conséquence, il sollicite une prorogation de la date de dépôt de son rapport,
Attendu que la demande nous paraît fondée, et qu’il convient d’y faire droit,
Par ces motifs,
Disons que le dépôt du rapport d’expertise est prorogé au 15 mars 2027,
Disons que la présente ordonnance sera notifiée par madame le greffier de notre Tribunal à l’expert, aux parties et leurs mandataires,
Réservons les dépens en fin de cause, mais disons que les frais de la présente ordonnance, liquidés à la somme de 23.90 Euros TTC dont 3.98 Euros de TVA seront avancés par la SAS ATELIER YOUNGTIMER.
Fait à [Localité 1], le 5 octobre 2026.
Le greffier, Zoé DAMITZIAN.
La présidente.