NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GÉNÉRAL: 2026 001488

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE

JUGEMENT DU 05 OCTOBRE 2026

Le tribunal de commerce de Castres, après que la cause ait été débattue en audience publique le 21 septembre 2026 par-devant Monsieur Michel LAUTIER, président, Messieurs François LOUBERSSAC et Xavier GUILLEN, juges, assistés de Maître Edouard LIBES, greffier, a rendu à l’audience de ce jour le jugement dont la teneur suit :

EN LA CAUSE DE :

BANQUE POPULAIRE OCCITANE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 560 801 300

Demanderesse en principal et défenderesse sur opposition à ordonnance d’injonction de payer ayant pour avocat Maître Loïc ALRAN de la SCP PERES-ALRAN-RENIER-CARRERE, du Barreau de TOULOUSE

ET :

Monsieur [W] [K] [Adresse 2]

Défendeur en principal et demandeur sur opposition à ordonnance d’injonction de payer, non comparant et non représenté

RAPPELDES FAITS

La BANQUE POPULAIRE OCCITANE, représentée par l’OFFICE DE PROCEDURE JURIDIQUE, a déposé une requête en injonction de payer auprès du président du tribunal de commerce de Castres datée du 08 janvier 2026 en vue d’enjoindre Monsieur [W] [K] de lui régler les sommes dues en sa qualité de caution de la société TP CONCEPT.

Une ordonnance a été rendue en date du 27 mars 2026, signifiée le 10 avril 2026, enjoignant Monsieur [W] [K] à régler, à la BANQUE POPULAIRE OCCITANE, les sommes suivantes :
* Principal : 18.150,50 euros représentant la somme restant due au titre d’un prêt équipement consenti à la société TP CONCEPT et garanti par Monsieur [W] [K], selon engagement de caution en date du 17 mars 2021, outre les intérêts au taux conventionnel à compter de la requête du 8 janvier 2026
* Autres : 1.452,04 euros au titre de l’indemnité forfaitaire conventionnelle,
* Article 700 du code de procédure civile : 300,00 euros,
* Frais de requête : 35,00 euros,

Ainsi que les dépens s’élevant à 30,23 euros dont 5,04 euros de TVA.

Monsieur [W] [K] a formé opposition à cette ordonnance par courrier reçu au greffe le 27 avril 2026, dans le délai légal d’un mois à compter de la signification.

DEMANDES DES PARTIES

Demandes de Monsieur [W] [K] :

Dans son courrier faisant office d’opposition à l’ordonnance d’injonction de payer, Monsieur [W] [K] ne présente aucun moyen de défense. Il n’est ni présent ni représenté à l’audience du 6 juillet 2026, à laquelle il a été régulièrement convoqué par courrier recommandé réceptionné le 15 mai 2026, ni à celle du 21 septembre 2026, date à laquelle l’affaire a été renvoyée pour y être plaidée.

Demandes de la BANQUE POPULAIRE OCCITANE :

La BANQUE POPULAIRE OCCITANE demande au tribunal de confirmer l’ordonnance d’injonction de payer rendue par le président du tribunal de commerce de Castres en date du 08 janvier 2026.

SUR CE, LE TRIBUNAL :

Attendu que Monsieur [W] [K] a formé opposition à l’ordonnance d’injonction de payer rendue le 08 janvier 2026 conformément aux dispositions prescrites par les articles 1415 et 1416 du code de procédure civile, qu’il convient de dire et juger ladite opposition recevable en la forme.

Considérant les articles 385 à 399 du code de procédure civile,

Attendu que Monsieur [W] [K] a été régulièrement convoqué mais n’a pas comparu,

Qu’il y a donc lieu de dire et juger que son opposition est non fondée et de confirmer en tout point l’ordonnance du 08 janvier 2026.

Que Monsieur [W] [K] aura la charge des entiers dépens.

PAR CES MOTIFS,

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort,

Vu les dispositions des articles 1415 et 1416 du code de procédure civile, Vu l’ordonnance portant injonction de payer en date du 08 janvier 2026 ; Vu l’opposition à ladite ordonnance reçue au greffe le 27 avril 2026 ;

Dit et juge l’opposition formée par [W] [K] recevable en la forme mais non fondée,

Confirme l’ordonnance d’injonction de payer rendue le 08 janvier 2026 par le président.