Tribunal de commerce, 2 octobre 2026, RG n° 2026J00283
2026J00283 – 2627500010/1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 02/10/2026
PARTIES
Demandeur – LOCAL.FR [Adresse 1]
Représentée par Maître [Localité 1] Baptiste ([Localité 2]) Maître Antoine GUERINOT ([Localité 2])
Défendeur – Madame [A] [D] [Adresse 2]
représentée par Maître DUCHARME [Localité 3] ([Localité 4]) Maître Julie CARNEIRO (AIN)
Débats à l’audience publique du 02/10/2026
Composition lors des débats et du délibéré :
En ayant délibéré, Greffier : Madame Stéphanie GAYET Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 02/10/2026.
Au nom du peuple français
Par exploit du 28/07/2026, signifié non à personne, la société LOCAL.FR a assigné Madame [A] [D] ;
Attendu qu’en application de l’article 382 du code de procédure civile, les parties ont sollicité le retrait du rôle de cette affaire ; qu’il échet d’en prendre acte.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,
Prononce le retrait de la présente affaire et met provisoirement l’avance des dépens à la charge de la partie qui a introduit l’instance,
Liquide les dépens prévus par l’article 701 du code de procédure civile à la somme de 54,37 euros.
Signe electroniquement par [I] [L]
Signe electroniquement par Nathalie JOMAIN, greffier associe.