Cour d’appel, 3e chambre civile, 24 septembre 2026, RG n° 24/00957
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre civile
ORDONNANCE DE RADIATION
N° RG 24/00957 – N° Portalis DBVK-V-B7I-QEMW
APPELANTE
S.A.R.L. RS INGENIERIE
société en liquidation judiciaire
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMES
M. [O] [F]
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS
M. [L] [E]
[Adresse 5]
[Localité 3]
M. [X] [T]
[Adresse 6]
[Localité 3]
S.A. GAN ASSURANCES
[Adresse 7]
[Localité 4]
Représentant : Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER
S.A. MAAF ASSURANCES
ord caducité partielle du 10.10.25
[Adresse 8]
[Localité 5]
Représentant : Me Laurent SALLELES, avocat au barreau de MONTPELLIER
S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF ASSURANCES)
[Adresse 9]
[Localité 6]
Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
S.A.R.L. ENTREPRISE DE BATIMENTS MIDI-PYRENEES (E.B.M.P)
[Adresse 10]
[Localité 7]
S.A.R.L. SOPROCIM
[Adresse 6]
[Localité 3]
S.A.R.L. TAULEIGNE & FILS
[Adresse 11]
[Localité 8]
Société ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED
[Adresse 12]
[Localité 4]
Société SOCIETE ALPHA ASSURANCE
[Adresse 13]
[Localité 9]
INTERVENANTS
Me [J] [Z], ès qualités de mandataire ad’hoc de la Société Entreprise de Bâtiments Midi Pyrénées
[Adresse 14]
[Localité 10]
Le VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX
Nous, Thierry CARLIER, Magistrat de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, greffier
Vu les articles 381 et 801 du code de procédure civile,
Vu la décision du 30 juillet 2020 du tribunal judiciaire de BÉZIERS,
Vu l’appel interjeté par la S.A.R.L. RS INGENIERIE le 02 septembre 2020 ;
Vu l’ordonnance de radiation de l’affaire du rang des affaires en cours pour inexécution de la décision de première instance, rendue le 25 novembre 2021;
Vu les conclusions deposées par Me [H] [B] aux fins de réinscription de l’affaire au rôle le 22 février 2024, et constat de la péremption ;
Vu l’ordonnance du 18 mars 2024 d’injonction d’avoir à régulariser la procédure suite à la liquidation judiciaire de la SARL RS INGENIERIE par la mise en cause du liquidateur judiciaire ;
Le mandataire liquidateur n’étant pas intervenu volontairement à l’instance ;
Les parties n’ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite de l’instance.
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la radiation et le retrait de l’affaire du rang des affaires en cours,
DISONS que l’affaire pourra être réinscrite au rôle sur justifications des diligences suivantes : régularisation de la procédure par l’intervention du liquidateur judiciaire de la SARL RS INGENIERIE.
Le GREFFIER, Le MAGISTRAT chargé de la mise en état,