Cour d’appel de Nîmes, 24 septembre 2026, RG n° 26/02806

Jurisprudence

Cour d’appel de Nîmes, 24 septembre 2026, RG n° 26/02806

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⚖️ Cour d’appel
📂 Procédure
🏷️ Jonction de procédures

Résumé

Des appelants ont interjeté appel d’un jugement rendu par un tribunal judiciaire. Plusieurs intimés, dont des personnes physiques, une société commerciale et une compagnie d’assurance, sont concernés par la procédure.

Une procédure d’appel enregistrée sous le numéro RG 26/02806 était pendante devant la cour. Le magistrat de la mise en état a constaté qu’elle devait être jointe à une procédure déjà pendante sous le numéro RG 26/02583. L’instance doit désormais se poursuivre sous ce seul numéro.

Informations clés

Juridiction
Cour d’appel
Catégorie
Procédure
Type de litige
Jonction de procédures
Textes cités
Non applicable

Texte intégral
Cour d’appel, 1ère chambre, 24 septembre 2026, RG n° 26/02806

COUR D’APPEL

DE [Localité 1]

1ère chambre

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 26/02806 – N° Portalis DBVH-V-B7K-KBSC joint au dossier 26/02583

Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 30 juin 2026, enregistrée sous le n° 24/00010

Mme [H] [U]

M. [J] [I]

Représentés par Me Pierre-Yves Racaud de la Selarl Porcara, Racaud, avocat au barreau d’Alès

APPELANTS

M. [C] [P]

M. [S] [P]

Mme [M] [Z]

La SARL JFM CONCEPT

La SA AXA FRANCE IARD

INTIMÉS

Nous, Isabelle Defarge, présidente de chambre, magistrat de la mise en état,

Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/02806 – N° Portalis DBVH-V-B7K-KBSC,

Constatons qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro 26/02583 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 26/02806 et N°RG 26/02583.

Disons que l’instance se poursuivra sous le seul et unique N+°RG 26/02583.

Fait à [Localité 1], le 15 septembre 2026.

Le magistrat de la mise en état,

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