Cour d’appel, 4ème Chambre, 24 septembre 2026, RG n° 26/05153
CHAMBRE : 4ème Chambre
N° RG 26/05153 – N° Portalis DBVL-V-B7K-WTMR
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 17 Septembre 2026
Date de la saisine : 18 Septembre 2026
Date de la décision attaquée : 25 AOUT 2026
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]
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APPELANTE
S.C.I. LES LONGUES HAIES
Représentée par Me Michel PEIGNARD, avocat au barreau de VANNES – N° du dossier 20240233
INTIMEES
S.A. AXA FRANCE IARD
S.A.R.L. [E] ET ASSOCIES
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
S.A.S.U. HEMERY-HERVIEUX
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N° 117
Monsieur Alain DESALBRES, Président de la 4ème chambre civile de la cour d’appel de Rennes, agissant en qualité de conseiller de la mise en état,
assisté de Madame Françoise BERNARD, Greffière,
Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile,
Considérant que l’appelant s’est désisté de son recours le 24 Septembre 2026,
Que les intimés n’ont formé au préalable ni appel incident ni demande incidente,
CONSTATE l’extinction de l’instance,
CONDAMNE l’appelant aux dépens.
RENNES, le 24 Septembre 2026
Le greffier, Le conseiller de la mise en état,