Tribunal judiciaire de Lyon, 6 octobre 2026, RG n° 25/04391

Jurisprudence

Tribunal judiciaire de Lyon, 6 octobre 2026, RG n° 25/04391

Retrouvez les éléments essentiels de cette décision : informations clés, résumé et texte intégral.

⚖️ Tribunal judiciaire
📂 Procédure
🏷️ Absence de comparution

Résumé

Un demandeur a saisi le tribunal de proximité de Villeurbanne dans un litige l’opposant à la société TUNIS-AIR. Le demandeur était représenté par deux avocats. La société défenderesse n’a comparu ni ne s’est fait représenter à l’audience publique. L’extrait indique que les débats ont eu lieu avant le prononcé du jugement, mais ne précise ni les faits à l’origine du litige, ni les demandes, ni la solution retenue.

Informations clés

Juridiction
Tribunal judiciaire
Catégorie
Procédure
Type de litige
Absence de comparution
Textes cités
Non applicable

Texte intégral
Tribunal judiciaire, TPROX – Service civil, 6 octobre 2026, RG n° 25/04391

Tribunal judiciaire de LYON
Tribunal de proximité de VILLEURBANNE
[Adresse 1]
[Localité 1]

AMA
N° RG 25/04391 – N° Portalis DB2H-W-B7J-3O5V

Minute : 26/

du : 06/10/2026

JUGEMENT

[L] [W] [H]
C/
Société TUNIS-AIR

PIÈCES DÉLIVRÉES :

Grosse, copie, dossier
à……………………………….
Grosse, copie, dossier
à……………………………….
Délivré le ……………………

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne tenue le 06 Octobre 2026, sous la présidence de DUQUESNE Marion, Président, assistée de BLONDET Thomas, Greffier,

Après débats à l’audience du 02 Juin 2026,le jugement suivant a été rendu :

ENTRE :

DEMANDEUR

Monsieur [L] [W] [H],
Chez Maître Pierre-Louis ROUYER, avocat – [Adresse 2]
représenté par Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS et Me Julie BEDROSSIAN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1043,

D’UNE PART,

ET :

DEFENDERESSE

Société TUNIS-AIR,
[Adresse 3]
non comparante, ni représentée

D’AUTRE PART.

↑ Retour en haut