Tribunal judiciaire, TPROX – Service civil, 6 octobre 2026, RG n° 25/04391
Tribunal judiciaire de LYON
Tribunal de proximité de VILLEURBANNE
[Adresse 1]
[Localité 1]
AMA
N° RG 25/04391 – N° Portalis DB2H-W-B7J-3O5V
Minute : 26/
du : 06/10/2026
JUGEMENT
[L] [W] [H]
C/
Société TUNIS-AIR
PIÈCES DÉLIVRÉES :
Grosse, copie, dossier
à……………………………….
Grosse, copie, dossier
à……………………………….
Délivré le ……………………
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne tenue le 06 Octobre 2026, sous la présidence de DUQUESNE Marion, Président, assistée de BLONDET Thomas, Greffier,
Après débats à l’audience du 02 Juin 2026,le jugement suivant a été rendu :
ENTRE :
DEMANDEUR
Monsieur [L] [W] [H],
Chez Maître Pierre-Louis ROUYER, avocat – [Adresse 2]
représenté par Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS et Me Julie BEDROSSIAN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1043,
D’UNE PART,
ET :
DEFENDERESSE
Société TUNIS-AIR,
[Adresse 3]
non comparante, ni représentée
D’AUTRE PART.