Cour d’appel, Chambre sociale 4-6, 24 septembre 2026, RG n° 25/03841
COUR D’APPEL DE VERSAILLES
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Chambre sociale 4-6
RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE
PAR Madame Pauline DURIGON, Conseillère
ASSISTE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière
LE SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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N° RG 25/03841 – N° Portalis DBV3-V-B7J-XTJI
Minute n°
[O] [A]
C/
CPAM DES HAUTS-DE-SEINE
Sur appel d’un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE rendu le 21 Janvier 2025
N° RG : 20/00077
Copie certifiée conforme
à :
M. [A]
CPAM DES HAUTS DE SEINE
Copie exécutoire
à :
Me Maria AOMARI
CPAM DES HAUTS DE SEINE
Notifiée le :
Madame Pauline DURIGON, Conseillère, a rendu l’ordonnance suivante à l’audience de plaidoirie dans l’affaire opposant :
M. [O] [A]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Non comparant, ni représenté
Ayant pour avocat Me Maria AOMARI, avocat au barreau de NICE, vestiaire : B0570
APPELANT
à :
CPAM DES HAUTS-DE-SEINE
CPAM des Hauts-de-Seine Division du Contentieux [Localité 2]
[Localité 3]
Rep légal : Mme Margaux TEXIER (Représentant légal) en vertu d’un pouvoir spécial
INTIME
Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ;
Vu le désistement d’appel en date du 11 septembre 2026 ;
Vu l’absence d’appel incident ou de demande incidente ;
PAR CES MOTIFS
Constatons que la partie appelante se désiste de son appel ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Rappelons qu’en application de l’article 945 du code de procédure civile les décisions du magistrat chargé d’instruire l’affaire peuvent être déférées par simple requête ;
Condamnons l’appelant aux dépens,
Et ont signé la présente ordonnance, Madame Pauline DURIGON, Conseillère et Madame Juliette DUPONT, Greffière
La greffière La conseillère