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La recevabilité d’une pièce liée à l’appel principal – Cour d’appel de Nancy, 24 septembre 2026, RG n° 25/01511 : nLa pièce 37 a été jugée recevable dès lors qu’elle était en rapport avec le harcèlement moral invoqué au titre du licenciement nul, objet des premières conclusions d’appelant. Son rattachement à l’appel principal excluait également l’application du délai de l’article 910.
🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Procédure — Recevabilité— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.