La charge de la preuve dans l’opposition à contrainte – Tribunal judiciaire de Paris, 6 octobre 2026, RG n° 23/03660

La charge de la preuve dans l’opposition à contrainte – Tribunal judiciaire de Paris, 6 octobre 2026, RG n° 23/03660 : Il incombe à l’opposant de démontrer le caractère infondé de la créance poursuivie. La caisse justifiait les cotisations 2021 par l’absence de déclaration de revenus et l’application des plafonds, puis les cotisations 2022 par la régularisation consécutive à la déclaration effectuée. Les moyens tirés de l’imprécision et de l’incohérence des montants ont donc été rejetés.