Jurisprudence

Tribunal judiciaire de Lyon, 6 octobre 2026, RG n° 25/04095

Retrouvez les éléments essentiels de cette décision : informations clés, résumé et texte intégral.

⚖️ Tribunal judiciaire
📂 Procédure
🏷️ Absence de comparution

Résumé

Une demanderesse a saisi le tribunal de proximité de Villeurbanne, rattaché au tribunal judiciaire de Lyon. Elle était représentée par deux avocats. La défenderesse, la Société NOUVELAIR, n’a comparu ni en personne ni par représentation à l’audience publique du 6 octobre 2026, après des débats tenus le 2 juin 2026. Le texte communiqué ne précise ni l’objet du litige, ni les faits reprochés, ni les demandes présentées, ni la décision rendue.

Informations clés

Juridiction

Tribunal judiciaire

Catégorie

Procédure

Type de litige

Absence de comparution

Textes cités

Non applicable

Texte intégral

Tribunal judiciaire, TPROX – Service civil, 6 octobre 2026, RG n° 25/04095

Tribunal judiciaire de LYON
Tribunal de proximité de VILLEURBANNE
[Adresse 1]
[Localité 1]

AMA
N° RG 25/04095 – N° Portalis DB2H-W-B7J-3LJJ

Minute : 26/

du : 06/10/2026

JUGEMENT

[E] [P]
C/
Société NOUVELAIR

PIÈCES DÉLIVRÉES :

Grosse, copie, dossier
à……………………………….
Grosse, copie, dossier
à……………………………….
Délivré le ……………………

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne tenue le 06 Octobre 2026, sous la présidence de DUQUESNE Marion, Président, assistée de BLONDET Thomas, Greffier,

Après débats à l’audience du 02 Juin 2026,le jugement suivant a été rendu :

ENTRE :

DEMANDERESSE

Madame [E] [P],
Chez Maître Alexandre RIOU, avocat – [Adresse 2]
représentée par Me Alexandre RIOU, avocat au barreau de NANTES et Me Pauline SEVE POMMET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2714

D’UNE PART,

ET :

DEFENDERESSE

Société NOUVELAIR,
[Adresse 3]
non comparante, ni représentée

D’AUTRE PART.

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