COUR D’APPEL

DE NÎMES

2ème chambre section A

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 801 C.P.C.)

N° RG 25/01467 – N° Portalis DBVH-V-B7J-JSKH

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d’ALES, décision attaquée en date du 28 Avril 2015, enregistrée sous le n° 15/00094

[N] [Q] (décédée)

Représentée par Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES RECHE BANULS SINARD, avocat au barreau de NIMES

[P] [T]

Représenté par Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES RECHE BANULS SINARD, avocat au barreau de NIMES

[B] [O]

Représentée par Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES RECHE BANULS SINARD, avocat au barreau de NIMES

APPELANTS

[F] [I] épouse [C]

Représentée par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES

[V] [X] En sa qualité d’administrateur provisoire du Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 2], selon ordonnance du Président du Tribunal Judiciaire d’Alès du 23/01/2024

Représentée par Me Julien DUMAS LAIROLLE, avocat au barreau de NIMES

S.C.I. LES COLOMBINES

S.C.I. SAMUD

Syndic. de copro. [Adresse 2]

INTIMES

Le 08 Octobre 2026

Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, magistrat de la mise en état, assistée de Céline DELCOURT, Cadre greffier

Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01467 – N° Portalis DBVH-V-B7J-JSKH,

Vu le décès de Mme [N] [Q],

Vu le défaut de diligences des parties,

Attendu qu’il y a lieu de faire application de l’article 801 du code de procédure civile et d’ordonner la radiation de l’affaire du rôle de la cour ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile,

Ordonnons la radiation de l’affaire du rôle de la Cour,

Disons que conformément à l’alinéa 3 de l’article 381 du Code de Procédure Civile, copie sera adressée à chacune des parties par lettre simple à leur domicile ou résidence.

Le Greffier, Le Magistrat,

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.

En foi de quoi, la présente décision a été signée par le président et par le greffier.