Cour d’appel, Chambre 1-6, 24 septembre 2026, RG n° 26/10836
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 1-6
N° RG 26/10836 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BQFXG
Ordonnance n° 2026/ 197 [Localité 2]
M. [X] [S]
Représentant : Me Florence BENSA-TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRASSE
Appelant
S.A. AIG EUROPE immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 838 136 463
Représentant : Me Lugdivine SANCHEZ de la SELARL JURISBELAIR, avocat au barreau de MARSEILLE
Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES La CPAM des Alpes Maritimes, représentée par la CPAM du Var
demeurant es qualité [Adresse 2] (numéro d’immatriculation sociale de Monsieur [X] [A]
NET 1 68 02 75 11 72 14 15).
Intimées
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous,Monsieur Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Chloé HUET, greffier.
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 26/10836 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BQFXG joint au N° RG 26/09425
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 26/26/09425
Fait à [Localité 4], le 22/09/2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le :24/09/2026