Tribunal judiciaire, 1ère Chambre, 8 octobre 2026, RG n° 26/00408
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE
MISE EN ETAT
ORDONNANCE
RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE ET CLÔTURE DIFFEREE
N° RG 26/00408
N° Portalis DB2O-W-B7K-C6AU
DEMANDEURS :
Madame [W] [Q] épouse [Z]
Monsieur [D] [Q]
Monsieur [L] [Q]
Madame [E] [Q] épouse [Y]
Tous représentés par Me Paul SALVISBERG, de la SELARL PADZUNASS-SALVISBERG, avocat au barreau d’ALBERTVILLE
DÉFENDEUR :
Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Etablissement 1] prise en la personne de son syndic, M. [B] [V]
représentée par Me Adeline COLLOMB BERGEL, de la SELARL LEX ALPINA, avocate postulante au barreau d’ALBERTVILLE et Me Virginie PEZZELLA, avocate plaidante au barreau d’AIN
Nous, […], Présidente, juge de la mise en état, assistée de […], greffière
u les dispositions des articles 798,799 et 803 du code de procédure civile,
Vu la demande en révocation de clôture formulée par Me Paul SALVISBERG par message RPVA en date du 06 octobre 2026,
Il y a lieu de révoquer la clôture et ordonner la clôture différée de l’instruction de l’affaire dans les conditions définies au dispositif,
PAR CES MOTIFS :
RÉVOQUONS la clôture en date du 01 octobre 2026
ORDONNONS la clôture différée de l’instruction, le 26 novembre 2026
MAINTENONS l’affaire à l’audience de plaidoirie en sa formation juge unique du vendredi 11 Décembre 2026 à 9h00
En foi de quoi la présente décision a été signée par […], Présidente, Juge de la mise en état, et […], greffière.
LA GREFFIÈRE, LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT