Tribunal de commerce, 8 octobre 2026, RG n° 2026R00032
2026R00032 – 2628100004/1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE – TARARE
08/10/2026ORDONNANCE DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-SIX
Le Président du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare s’est saisi d’office conformément aux dispositions de l’article 462 alinéa 2 du Code de procédure civile en vue de rectifier une erreur matérielle contenue dans la décision rendue le 10 septembre 2026,
ET – la société REIM, -SARL -1566 [Adresse 1] DÉFENDERESSE- représentée par Maître Lucie GUYON, avocat, CABINET AUXO AVOCATS, [Adresse 2]
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 0.00 € HT, 0.00 € TVA, 0.00€ TTC
LE PRESIDENT,
Vu l’ordonnance rendue le 10 septembre 2026 dans le litige opposant Monsieur [E] [A] et Madame [V] [A] à la société REIM, contenant une erreur matérielle portant sur l’adresse du domicile des demandeurs,
Par conséquent,
RECTIFIONS l’adresse des demandeurs mentionnée sur la première page de la décision rendue le 10 septembre 2026, comme suit :
Monsieur [E] [A] et Madame [V] [A], Demeurant [Adresse 3]
DISONS qu’il sera fait mention de cette rectification en marge de la minute de la décision en cause et des expéditions qui en seront délivrées et qu’une copie de la présente décision sera annexée à la minute de l’ordonnance en date du 10 septembre 2026.
DISONS que la présente décision rectificative est rendue sans frais.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Monsieur Philippe JOUVE
Le Greffier Madame Emmanuelle DONJON
Signe electroniquement par Philippe JOUVE
Signe electroniquement par Emmanuelle DONJON, commis-greffier.