COUR D’APPEL DE BORDEAUX

2ème CHAMBRE CIVILE

————————–

ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2026

N° RG 21/03142 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEOI

[W] [T]

c/

Société de droit étranger GB PORTUGAL LDA

S.A.R.L. [P] [D]

Société VOLVO TRUCKS FRANCE

S.E.L.A.R.L. MALMEZAT

Nature de la décision : AU FOND

Grosse délivrée le :

aux avocats

Décision déférée à la cour : jugement rendu le 01 avril 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] (chambre : 5, RG : 18/6391) suivant déclaration d’appel du 01 juin 2021

APPELANT :

[W] [T]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 1]

Représenté par Me Alice HOULGARD de la SELARL CABINET HOULGARD-AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

INTIMÉES :

Société de droit étranger GB PORTUGAL LDA

Société de droit étranger dont le siège social est [Adresse 2], PORTUGAL ([Adresse 3]) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentée par Me Anaïs DIVOT de la SELARL DIVOT & BADESCU, avocat au barreau de BORDEAUX

et assistée de Me Sylvain DONNEVE de la SELARL DONNEVE – GIL – COLOMER AVOCATS, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES

S.A.R.L. [P] [D]

Société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 393 820 576, dont le siège social est situé [Adresse 4] à HOURTIN (33990), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentée par Me Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY – CUTURI DYNAMIS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substituée à l’audience par Me Marion LEROUX

Société VOLVO TRUCKS FRANCE

Société par action simplifiée, prise en son établissement exploité sous l’enseigne VOLVO PENTA OFFICE FRANCE, SAS dont le siège social est [Adresse 5]

[Adresse 6], inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° B 379 134 166, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

et assistée de Me Anne-Sophie BRANGER de la SELAS HMN & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS substituée à l’audience par Me DE PONCINS

S.E.L.A.R.L. MALMEZAT

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 7]

caducité partielle a été prononcée par ordonnance du conseiller de la mise en état du 14.10.21 à l’égard de la S.E.L.A.R.L. MALMEZAT

COMPOSITION DE LA COUR :

L’affaire a été examinée le 16 juin 2026 en audience publique, devant la cour composée de :

Monsieur Jacques BOUDY, Président

Madame Christine DEFOY, Conseillère

Madame Bénédicte DE VIVIE, Conseillère

Greffier lors des débats : Madame Audrey COLLIN

Le rapport oral de l’affaire a été fait à l’audience avant les plaidoiries.

Audience tenue en présence de Mme [J] [R], attachée de justice, de M. [E] [A], élève avocat et de Mme [Y] [Q], M. [M] [G], Mme [I] [F] et Mme [X] [V], étudiants en droit.

ARRÊT :

– contradictoire

– prononcé publiquement par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

* * *

EXPOSE DU LITIGE

01. Selon contrat de location avec option d’achat conclu le 19 juillet 2016, M. [T] a acquis auprès de la Sarl [P] [D] un bateau de plaisance, de marque ST Boats équipé de moteurs fournis par la société Volvo Penta, avec leasing souscrit auprès de la banque CM-Cic Bail. M. [T] a pris livraison du bateau le 21 juillet 2016 après avoir payé, déduction faite de la reprise de son ancien bateau, le prix de 136 680 euros.

02. M. [T] indique que le bateau a connu des avaries dès le 23 août 2016, qu’il s’est rapproché d’un expert amiable qui a relevé de nombreuses anomalies tant d’un point de vie administratif que technique. Il a notamment souligné que le bateau présentait un déséquilibre de puissance entre les deux moteurs, outre divers autres dysfonctionnements; que les différentes interventions n’ont pas permis de trouver une solution et que les diverses défectuosités et non-conformités rendent le bateau inutilisable.

03. Aucune solution amiable n’ayant été trouvée, M. [T] a, par acte du 13 juin 2018, fait assigner la Sarl [P] [D] et la Sa CM-Cic Bail devant le tribunal de grande instance de Bordeaux afin de voir dire que le bateau vendu présente un défaut de conformité et de voir prononcer la résolution de la vente avec restitution du prix de vente et des frais avec indemnisation de son préjudice de jouissance et de son préjudice moral.

04. Par acte du 15 avril 2019, la Sarl [P] [D] a appelé en la cause la société ST Boats, la société Volvo Penta et la Selarl Malmezat-Prat-Lucas-Dabadie, liquidateur judiciaire de la société Mi Diffusion Center qu’elle avait contactée pour procéder aux diagnostics sollicités par M. [T].

05. Il ressort de l’historique des événements survenus depuis l’achat du bateau établi par M. [T] dans ses conclusions que :

– la documentation administrative afférente au navire a été régularisée avec l’enregistrement de la garantie des moteurs et la remise de la déclaration écrite de conformité de ces moteurs ;

– sur le plan mécanique, il a été procédé au changement de diverses pièces sous le régime de la garantie, notamment des deux moteurs, des hélices, du collecteur d’échappement et d’un réducteur inverseur.

06. Finalement, les défauts concernent essentiellement un problème d’étanchéité et de corrosion du bateau.

07. Par ailleurs, le bateau a été sinistré le 15 juin 2017, ce qui pourrait avoir eu une conséquence sur la fuite constatée en juillet 2017 au niveau du moteur bâbord et du bouchon de sablage. Un sinistre est également intervenu en juin 2018 et des modifications ont été apportées concernant la pose d’une crépine d’eau de mer. Ces sinistres n’ont pas été pris en compte par M. [H], expert commis par M. [T].

08. Après jonction des procédures, par jugement du 1er avril 2021, le tribunal judiciaire de Bordeaux a :

– débouté M. [T] de l’ensemble de ses demandes ;

– constaté que les appels en garantie diligentés par la Sarl [P] [D] à l’encontre des sociétés ST Boats, Volvo Penta Europe, Selarl Malmezat Prat-Lucas-Dabadie, en qualité de liquidateur de la société Mi Diffusion, relativement aux défauts de conformité allégués s’avèrent sans objet ;

– condamné M. [T] à payer, au titre de l’article 700 du code de procédure civile, à la Sarl [P] [D], la somme de 2 000 euros et à la société Volvo Trucks France, prise en son établissement exploité sous l’enseigne Volvo Penta Europe, la somme de 1 000 euros ;

– condamné la Sarl [P] [D] à payer à la société ST Boats la somme de 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;

– débouté les parties du surplus de leurs demandes ;

– dit n’y avoir lieu à exécution provisoire ;

– condamné M. [T] aux dépens.

09. Par déclaration du 1er juin 2021, M. [T] a interjeté appel de cette décision.

10. Par ordonnance du 14 octobre 2021, le magistrat chargé de la mise en état a constaté la caducité partielle de la déclaration d’appel à l’égard de la Selarl Malmezat devenue Selarl Philae, celle-ci ne lui ayant pas été signifiée dans le délai prévu par l’article 902 du code de procédure civile.

11. Par ordonnance du 26 janvier 2022, le magistrat chargé de la mise en état a notamment constaté la caducité partielle de la déclaration d’appel à l’égard de la société Volvo Trucks, prise en son établissement la Sas Volvo Penta Europe-Office France, l’appelant ne lui ayant pas transmis ses conclusions dans les délais impartis par le code de procédure civile.

12. Par ordonnance du 13 juillet 2023, le magistrat chargé de la mise en état a notamment déclaré sans objet l’incident d’irrecevabilité de la demande d’expertise à l’encontre de la société Volvo Trucks France et a réservé au fond la demande d’expertise judiciaire.

13. Par arrêt avant dire droit du 23 janvier 2025, la cour d’appel de Bordeaux a notamment :

– déclaré recevables les demandes formées en cause d’appel par M. [T] qui ne consistent pas en des demandes nouvelles au sens de l’article 564 du code de procédure civile ;

– déclaré recevable et bien fondée la demande d’expertise formée par M. [T] ;

– ordonné une mesure d’expertise confiée à M. [L] [K].

14. L’expert a déposé son rapport le 17 novembre 2025 dont il ressort notamment que :

– le bateau est équipé de prises d’air naturel au niveau de la liaison coque-pont sur la bordée de chaque bord. Ces prises d’air alimentent en air, par flux naturel et mécanique, le compartiment des machines, ce qui est indispensable au bon fonctionnement des moteurs.

– concernant le moteur bâbord, le boîtier électrique est situé juste en arrière de la zone d’entrée d’air. Il est ainsi corrodé par l’humidité saline, tout comme le moteur lui-même et les supports moteur.

– le moteur tribord connaît également des traces d’oxydation.

– « Les entrées d’embruns dépendent bien sûr des conditions de navigation et du pilotage du navire. M. [T] nous indique utiliser son navire pour la pêche en mer; ce qui signifie des navigations en sortie du bassin d'[Localité 3] pouvant présenter des conditions de mer assez fortes (principalement de la houle latérale perpendiculaire à la côte) » ;

– les conditions d’utilisation et de navigation sont susceptibles d’avoir concouru aux désordres ;

– les événements de 2017 et 2018 ne sont que des problèmes de navigation n’ayant aucun lien avec l’état des équipements présents dans le compartiment machine.

– pour remédier aux désordres, l’expert préconise la réduction des entrées chargées d’embruns qui passent par les prises d’air latérales et la remise en état des pièces corrodées.

15. Dans ses dernières conclusions du 1er juin 2026, M. [T] demande à la cour de :

– le dire recevable et bien fondé en ses demandes ;

– débouter l’intégralité des intimés de toutes leurs demandes et prétentions ;

– dire que le bateau qui lui a été vendu présente un défaut de conformité ;

– ordonner la résolution de la vente ;

– condamner [P] [D] à lui restituer le prix de vente du bateau, soit 154 250 euros ;

– condamner [P] [D] à lui verser la somme de 16 662,27 euros au titre de la clause d’option de rachat contenue dans le crédit-bail et l’assurance afférente ;

– condamner [P] [D] à lui payer l’indemnité de résiliation qui lui sera réclamée par le crédit-bail et ce sur présentation d’un justificatif ;

– condamner [P] [D] à lui verser, sur la période allant du 19 juillet 2016 au 19 juillet 2026, la somme de 67 457,96 euros au titre des frais dont il s’est acquitté pour le bateau ;

– dire que cette somme sera à parfaire au jour de la décision à intervenir ;

– condamner [P] [D] à l’indemniser de son préjudice de jouissance pour un montant de 68 000 euros ;

– condamner [P] [D] à lui verser la somme de 10 000 euros au titre de son préjudice moral :

– condamner [P] [D] à la somme de 4 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de première instance et d’appel.

16. Dans ses dernières conclusions du 30 avril 2026, la Sarl [P] [D] demande à la cour de :

À titre principal et incident,

– ordonner que Volvo Trucks et la Selarl Philae devront intervenir en tant que parties intimées sur son appel provoqué à la suite de l’appel principal de M. [T] ;

– confirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Bordeaux en ce qu’il a débouté M. [T] de l’intégralité de ses demandes ;

– infirmer le jugement entrepris en ce qu’il l’a condamnée à payer à la St Boats la somme de 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

À titre subsidiaire, si la cour devait réformer le jugement entrepris et statuer à nouveau,

– la déclarer recevable et bien fondée dans l’intégralité de ses demandes ;

– constater l’absence de preuve d’un quelconque défaut de conformité ;

– débouter M. [T] de l’intégralité de ses demandes en ce qu’elles sont mal fondées.

À titre plus subsidiaire et incident, si la cour devait réformer le jugement entrepris et faire droit aux demandes de M. [T],

– juger irrecevables les demandes indemnitaires de M. [T], prises sur le fondement d’un défaut de conformité ;

– condamner solidairement les sociétés ST Boats (devenue GB Portugal Lda), Volvo Trucks et Mi Diffusion Center, représentée par son liquidateur, au titre de son action récursoire à réparer le préjudice qu’elle a subi dont le montant sera égal aux condamnations prononcées à son égard, majorées de la somme de 17 570 euros ;

– à défaut, condamner la société ST Boats (devenue GB Portugal Lda) à réparer le préjudice qu’elle a subi dont le montant sera égal aux condamnations prononcées à son égard, majorées de la somme de 17 570 euros ;

– condamner M. [T] à la relever indemne de toute condamnation prononcée à son encontre.

En tout état de cause,

– débouter M. [T] de l’intégralité de ses demandes ;

– débouter toute partie de toute demande dirigée à son encontre ;

– condamner solidairement M. [T] et les sociétés Volvo Trucks, ST Boats, Mi Diffusion Center à lui payer la somme de 10 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ou à défaut tout succombant ;

– condamner solidairement M. [T], les sociétés Volvo Trucks, ST Boats, MI Diffusion Center ou tout succombant aux dépens.

17. Dans ses dernières conclusions du 4 mai 2026, la société Volvo Trucks France demande à la cour de :

À titre principal,

– confirmer le jugement en ce qu’il a :

– débouté M. [T] de toutes ses demandes,

– déclaré les appels en garantie formés par les sociétés [P] [D] et Gb Portugal Lda à son encontre sans objet,

– condamné M. [T] à lui payer au titre de l’article 700 du code de procédure civile la somme de 1 000 euros,

– condamné M. [T] aux dépens,

– juger que ses moteurs ne sont affectés d’aucun vice ou défaut.

Par conséquent,

– prononcer sa mise hors de cause ;

– débouter toute partie de leurs demandes à son encontre.

À titre subsidiaire,

– débouter la société [P] [D] de ses demandes en garantie à son encontre.

En tout état de cause,

– débouter toute partie de ses demandes à son encontre ;

– condamner tout succombant à lui payer la somme de 8 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et au paiement des entiers dépens dont distraction au profit de Maître Claire Le Barazer membre de la Selarl Ausone Avocats.

18. Dans ses dernières conclusions du 14 avril 2026, la société GB Portugal Lda demande à la cour de :

Rejetant toute conclusion contraire comme injuste et mal fondée,

à titre principal,

– constater que M. [T] est défaillant à apporter la preuve d’une non-conformité du navire.

En conséquence,

– débouter M. [T] de l’intégralité de ses demandes ;

– confirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris.

En toutes hypothèses,

– condamner M. [T] au paiement d’une somme de 6 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens dont les frais d’expertise.

19. L’ordonnance de clôture a été rendue le 2 juin 2026.

20. Pour une plus ample connaissance du litige et des prétentions et moyens des parties, il est fait expressément référence aux dernières conclusions et pièces régulièrement communiquées par les parties.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Sur la garantie légale de conformité,

21. A titre liminaire, il convient de rappeler que la présente instance fait suite à l’achat par M. [T] d’un bateau de plaisance auprès de la société [P] [D] le 19 juillet 2016. En cause d’appel, celui-ci critique le jugement entrepris qui l’a débouté de son action dirligentée contre son vendeur sur le fondement de la garantie légale de conformité, telle que prévue par les articles L217-4 à L217-20 du code de la consommation.

22. Il est acquis qu’une telle action ne peut prospérer que si l’acquéreur rapporte la preuve d’un défaut de conformité de la chose acquise. Pour ce faire, M. [T] a d’abord versé aux débats un rapport d’expertise amiable établi par M. [H] qui a procédé à un historique du bateau depuis son acqusition par M. [T] le 19 juillet 2016 qui peut être résumée comme suit:

-cinq semaines après l’achat une anomalie du moteur tribord est apparue, qui a nécessité son changement en février 2017 après que la société Volvo Penta France ait actionné sa garantie et que la société Mi Diffusion Center ait procédé à son remplacement.

– un déséquilibre des moteurs, du fait de la différence des rapports des réducteurs inverseurs des deux moteurs s’est manifesté, de sorte lesquels ont été remplacés en mars 2017,

– en juin 2017, un changement de deux hélices a été opéré par la société St Boat, lesquelles ont été installées par la société [P] [D],

– en jullet 2017, présence d’une fuite de liquide de réfrigération au niveau du collecteur d’échappement du moteur babord est apparue, lequel a été remplacé le 29 juillet 2017.

L’expert en a donc conclut qu’à cette date, il avait été remedié à l’ensemble des problèmes d’ordre technique et administratif affectant le bateau.

23. Pour autant, fin octobre 2017, le blocage du démarreur par oxydation a été constaté et les investigations conduites par l’expert ont mis en exergue la présence de sel dans la cale moteur et lors d’un nouvel examen intervenu en mars 2018, il a été relevé un problème généralisé de corrosion, caractérisé par des dépôts de sel cristallisés dans le compartiment moteur, ainsi que des traces résultant de la stagnation d’eau de mer évaporée, tant à bâbord qu’à tribord. Afin de déterminer l’origine de ce processus de corrosion une expertise judiciaire a été confiée avant dire droit à M. [B] par arrêt de la préente cour du 23 janvier 2025.

24. L’expert a déposé son rapport le 17 novembre 2025 et a indiqué que :

– le bateau est équipé de prises d’air naturelles au niveau de la liaison coque-pont sur le bordé de chaque bord. Ces prises d’air selon l’expert permettent au nagigant d’alimenter en air, par flux naturel et mécanique, le compartiment des machines, ce qui est indispensable au bon fonctionnement des moteurs thermiques Diesel,

– le moteur bâbord, est corrodé par l’humidité saline, tout comme les supports moteur.

– le moteur tribord connaît également des traces d’oxydation.

-l’origine de cette corrosion est due à une atmosphère ambiante dans le compatiment des machines, ayant des taux d’hygrométrie et de salinité trop importants, cette situaiton étant la conséquence d’entrées importantes d’embruns par les prises d’air latérales (par la liaison pont coque et par les aspirations des ventilateurs.

25. En outre, l’expert a précisé que si « Les entrées d’embruns dépendent bien sûr des conditions de navigation et du pilotage du navire et que M. [T] a indiqué utiliser son navire pour la pêche en mer, ce qui signifie des navigations en sortie du bassin d'[Localité 3] pouvant présenter des conditions de mer assez fortes (principalement de la houle latérale perpendiculaire à la côte) » , il a précisé que ce navire était de catégorie B, ce qui lui permettait de naviguer en toute sécurité au large des côtés, les vents pouvant aller jusqu’à la force 8 comprise, les vagues quant à elle pouvant atteindre une haureur significative jusqu’à 4 mètres compris.

26. Enfin, dans le cadre de la réponse à un dire des parties, l’expert a précisé que les événements de 2017 et 2018, qui n’étaient que des problèmes de navigation, n’avaient aucun lien avec l’état des équipements présents dans le compartiment machine. Il a de surcroît indiqué que pour remédier aux désordres, il convenait de procéder à la réduction des entrées chargées d’embruns qui passaient par les prises d’air latérales et à la remise en état des pièces corrodées.

27. Au vu du rapport d’expertise susvisé, M. [T] estime que le bateau qu’il a acquis auprès de la société [P] [D] est effectivement atteint d’un défaut de conformité. Selon lui, celui-ci souffre d’un problème de conception au niveau des prises d’air, celles-ci laissant entrer trop d’embruns dans le compartiment moteur, ce qui occasionne une corrosion des moteurs. Il rappelle que le droit européen impose au constructeur de ’ ventiler le compartiment moteur et que les prises d’air doivent être conçues de telle manière que l’eau ne puisse pas rentrer dans le compartiment moteur’ et que selon lui la société St Boats, fabriquant européen, ne s’est pas soumise à cette règlementation’. En conséquence, en application des articles L217-4 du code de la consommation, il demande à la cour de prononcer la résolution de la vente et de procéder à l’indemnisation de ses préjudices consécutifs, comme les frais liés à la résolution du contrat de crédit-bail, le remboursement des frais engagés pour la réparation du bateau, l’indemnisation de son préjudice de jouissance et de son préjudice moral.

28. En réponse, la société [P] [D] répond que M. [T] a fait procéder par Volvo Penta et Mi Diffusion à des modifications de la structure originelle du bateau après sa livraison (remplacement du moteur tribord, changement des crépines), sans qu’elle intervienne et qu’il ne peut donc solliciter la résolution de la vente pour défaut de conformité, alors que ces modifications pouvaient entraîner un risque quant au fonctionnement des moteurs. De plus, elle considère que M. [T] ne procéde que par voie d’affirmation et ne démontre pas en quoi le bateau n’est pas conforme aux prescriptions contractuelles. La société [P] [D] considère que le rapport d’expertise judiciaire de M. [B] n’a mis en exergue aucun défaut de conformité sur le bateau Anita Condi et que la norme ISO Ventilation, telle que résultant du décret n°96-611 du 4 juillet 1996 qui prévoit que ’le compartiment moteur est ventilé et que la pénétration d’eau dans le compartiment moteur par les ouvertures doit être limité’ n’est pas applicable au cas d’espèce. Elle ajoute qu’il n’est pas démontré que le navire soit impropre à l’usage habituellement attendu, puisque M. [T] a pu naviguer avec ce dernier dans des conditions intenses. Elle conclut donc à la confirmation du jugement déféré qui a débouté M. [T] de son action dirigée contre son vendeur sur le fondement du défaut de conformité, ainsi qu’à l’irrecevabilité et au débouté de ce dernier quant à ses demandes indemnitaires.

29. La société Volvo Truck France rappelle que l’appel de M. [T] formé à son encontre a été déclaré caduc, par ordonnance du conseiller de la mise en état du 26 janvier 2022 et que par conséquent aucune demande formée à son encontre par M. [T] ne saurait prospérer.

30. Au fond, elle conclut à la confirmation du jugement entrepris, en ce qu’il a débouté M. [T] de l’ensemble de ses prétentions, l’a mise hors de cause et a condamné M. [T] à lui payer la somme de 1000 euros, en application de l’article 700 du code de procédure civile. Elle considère, au vu du rapport d’expertise, qu’elle n’est nullement responsable de la corrosion constatée, dès lors qu’elle n’a fait que livrer des moteurs à la société St Boats qui ne sont nullement affectés de vices cachés.

31. La société Gb Portugal Lda, qui vient aux droits de la société St Boats, soutient qu’il ne peut lui être reproché de ne pas avoir pris en compte la directive 94/25/CE du 16 juin 1994 qui dispose que ’tous les bateaux doivent être conçus de manière à minimiser le risque de naufrage. Une attention particulière doit être accordée :

– aux cockpits et baignoires qui doivent être à vidange automatique ou être pourvus d’autres moyens empêchant l’eau d’entrer et de pénétrer à l’intérieur du bateau,

– aux dispositifs de ventilation,

-à l’évacuation de l’eau par des pompes adéquates ou d’autres moyens’, puisque celle-ci est relative aux entrées d’eau et non aux entrées d’embruns.

32. Elle estime que dans la mesure où seuls les embruns sont à l’origine de la faible corrosion constatée, l’origine des désordres est donc liée à l’utilisation faite par M. [T] du navire et vraisemblablement à un défaut d’entretien dans le cadre de son hivernage. En outre, elle soutient que le bateau ne présente aucune entrée d’eau et donc d’aucun défaut de conformité.

33. Sur ce point, il est acquis que la directive 94/25/CE du 16 juin 1994 concernant le rapprochement des dispositions législatives règlementaires et administratives des Etats membres relatives aux bateaux de plaisance a un effet direct, de sorte qu’elle a un caractère contraignant quant aux objectifs à attteindre, prescrits en vue de limiter le risque de nauffrage, nécessitant de prêter attention notamment au système de ventilation des bateaux, lequel est manifestement défaillant en l’espèce, puisqu’il laisse passer des entrées importantes d’embruns par les prises d’air latérales.

34. Le décret d’application n°96-611 du 4 juillet 1996 relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d’équipement prévoit quant à lui dans sa partie 5.1.2 que ’le compartiment moteur doit être ventilé et les prises d’air conçues de sorte que l’eau ne puisse pénétrer dans ce compartiment’. Toutefois, il ressort de la déclaration écrite de conformité de ce navire, partie verso, que cette norme relative à la ventilation n’est pas applicable au cas d’espèce. de sorte qu’il ne peut être imputé à la société [P] [D] un quelconque défaut de conformité à raison des entrées d’embruns par les prises d’air latérales du bateau. Pour autant, nonobstant l’absence d’applicabilité de ladite norme, il appert que le bateau litigieux ne présente pas les qualités normalement attendues par un consommateur. En effet, à raison du défaut de conception affectant les prises d’air latérale, il rend possible l’entrée massive d’embruns dans la cale moteur, ce qui a pour effet de créer au sein de celle-ci un processus de corrosion généralisé, susceptible d’entraîner une détérioration des moteurs.

35. Dans ces conditions, le jugement entrepris ne pourra qu’être infirmé en ce qu’il a considéré que M. [T] ne rapportait pas la preuve d’un défaut de conformité.

Sur les conséquences de la mise en oeuvre la garantie légale de conformité,

36. L’article L211-9 du code de la consommation dans sa version en vigueur le jour de la conclusion du contrat prévoyait ’qu’en cas de défaut de conformité l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acquéreur, si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte-tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’achteur’.

37. En application de la disposition susivsée, M. [T] sollicite la résolution de la vente, solution à laquelle s’oppose la société [P] [D] qui estime que c’est la réparation du bateau qui doit s’imposer, au regard de son caractère moins onéreux. Toutefois, force est de constater que l’expert ne chiffre pas dans son rapport le coût de l’ensemble des travaux de reprise et en particulier celui de la réduction des entrées d’air, qui nécessite selon lui une étude conceptuelle qui ne peut qu’être menée à bien que par le bureau d’étude du constructeur. Dans ces conditions, la cour qui se trouve dans l’incapacité de chiffrer le coût des travaux de reprise et donc de dire si le choix de l’acquéreur présente un coût manifestement disproportionné au regard du choix de l’autre modalités, ne pourra que faire droit à la demande en résolution de la vente formée par M. [T].

38. La résolution de la vente entraîne son anéantissement rétroactif de sorte que la société [P] [D] devra restituer à M. [T] le prix de vente du bateau, soit la somme de 136 680 euros et non celle de 154 250 euris sollicitée par l’appelant.

39. En outre, M. [T] demande à la société [P] [D] de lui rembouser le coût du contrat de crédit-bail qu’il a souscrit en vue de procéder à l’acquisition du bateau litigieux soit la somme de 16 662, 27 euros, outre l’indemnité de résiliation due en cas de rupture anticipée du contrat de crédit-bail. Cette demande ne pourra prospérer dès lors que M. [T] a fait le choix de financer le bien dans le cadre d’un contrat de crédit-bail alors qu’il n’ y était nullement contraint de sorte qu’il devra supporter seul les conséquences financières de la rupture anticipée de ce contrat.

40. De surcroît, M. [T] formule des demandes indemnitaires à l’encontre de la société Yactching [D], auxquelles celle-ci s’oppose, faisant valoir que le défaut de conformité ne permet nullement à l’acquéreur de solliciter des dommages et intérêts au vendeur et que par conséquent de telles demandes devront être déclarées irrecevables. Toutefois s’il est exact que l’article L211-10 du code de la consommation, applicable au présent litige ne prévoit pas cette possibilité, l’ancien article L211-11 devenu aujourd’hui L217-11 du code de la consommation prévoit que la mise en oeuvre de la garantie légale de conformité ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts de sorte que l’action indemnitaire de M. [T] est parfaitement recevable.

41. Tout d’abord, M. [T] sollicite la condamation de la société [P] [D] à lui payer la somme de 67 457, au titre des frais dont il s’est acquitté pour le bateau sur la période allant du 19 juillet 2016 au 19 juillet 2026 se décomposant comme suit :

– 41 750, 96 euros de frais d’entetien,

– 13 405 euros au titre des frais de place au port de la [Etablissement 1]

– 5 320 euros au titre des frais de francisation annuels,

– 7 342 euros au titre des frais d’assurance.

42. S’il est exact que la résolution de la vente entraîne son anéantissement rétroactif, il n’en demeure pas moins que les dépenses liées à l’usage quotidien et à la jouissance usuelle du bien pendant une durée de dix ans ne peuvent être prises en charge par le vendeur de sorte que M. [T] sera intégralement débouté de sa demande formée de ce chef.

43. En outre, M. [T] demande que la société [P] [D] soit condamnée à lui payer la somme de 68 000 euros à raison de quatre jours par an sur 9 ans et demi à hauteur de 1700 euros par jour, outre une indemnité au titre du préjudice moral à hauteur de 10 000 euros. La société [P] [D] s’oppose à ces demandes qu’elle estime parfaitement injustifiées.

44. A ce titre, il est patent que M. [T] a été gêné dans les conditions d’utilisation de son navire de plaisance et a même été privé de la jouissance du bien sur les périodes où il a dû le faire réparer ou l’immobiliser durant les opérations d’expertise. Compte tenu de la persistance des difficultés rencontrées sur une dizaine d’années, il convient de lui accorder en indemnisation de son préjudice la somme de 5 000 euros.

45. Enfin, il sera débouté de sa demande formée au titre du préjudice moral dont la matérialité n’est établie par aucune pièce du dossier.

Sur les appels en garantie formés par la société [P] [D],

46. De plus, il appert que la société [P] [D] a formé des appels en garantie à l’encontre de la société Volvo Trucks France, de la société Gb Portugal Lda, venant aux droits de la société St Boats, de la société Mi Diffusion Center, représentée par son mandataire liquidateur.

47. Il ressort des éléments de la procédure que le défaut de conformité relevé sur le bateau litigieux est la conséquence d’un vice de conception du bateau dont les entrées d’air latérales laissent trop passer d’embruns à destination de la cale dans laquelle se trouvent notamment les moteurs, entraînant de facto un processus de corrosion particulièrement dommageable.

48. Il s’ensuit que l’appel en garantie de la société [P] [D] ne pourra prospérer envers la société Volvo Trucks France, qui n’a fait que procéder au changement des moteurs corrodés, pas plus qu’à l’encontre de la société Mi Diffusion, représentée par son mandataire liquidateur la société Philae, qui pour sa part, n’a fait qu’effectuer des réparations ponctuelles sur l’appareil.

49. En réalité, ce vice de conception est imputable à la société St Boats, fabriquant du bateau, aux droits de laquelle vient la société GB Portugal LDA, qui, par conséquent devra intégralement garantir et relever indemne la société [P] [D] des condamnations prononcées à son encontre. Aucune somme supplémentaire à hauteur de 17 570 euros ne sera mise à la charge de la société GB Portugal LDA à raison des frais de reprise de l’ancien bateau de M. [T] non justifiés. Enfin, la société [P] [D] sera déboutée de sa demande tendant à se voir relever indemne dirigée contre M. [T], aucune faute n’étant susceptible d’être relevé à son encontre en lien avec le présent dommage.

Sur les autres demandes,

50. La société [P] [D], qui succombe en cause d’appel, sera condamnée à payer à M. [T] la somme de 3000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens comprenant les frais d’expertise qui donneront lieu à distraction au profit de Maître Le Barazer, membre de la Selarl Ausone Avocats. La société [P] [D] sera relevée indemne de ces condamnations par la société GB Portugal LDA.

51. La société [P] [D], qui a appelé à tort en la cause la société Volvo Trucks France, devra régler à cette dernière la somme de 3000 euros, en application de l’article 700 du code de procédure civile

PAR CES MOTIFS :

Dans les limites de l’appel,

Infirme le jugement entrepris dans toutes ses dispositions,

Statuant à nouveau,

Prononce la résolution de la vente conclue le 19 juillet 2016 entre la société [P] [D] et M. [W] [T] portant sur un bateau de plaisance, de marque St Boats,

Y ajoutant,

Condamne la société [P] [D] à restituer à M. [W] [T] le prix de vente du bateau, soit 136 680 euros,

Condamne M. [W] [T] à restituer à la société [P] [D] le bateau, objet de la vente,

Condamne la société [P] [D] à payer à M. [W] [T] la somme de 5000 euros au titre de son préjudice de jouissance,

Déboute M. [W] [T] du surplus de ses demandes indemnitaires,

Condamne la société GB Portugal LDA à relever indemne la société [P] [D] des condamnations prononcées à son encontre,

Déboute la société [P] [D] de ses autres appels en garantie,

Y ajoutant

Condamne la société [P] [D] à payer à M. [W] [T] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile

Condamne la société [P] [D] à payer à la société Volvo Trucks France la somme de 3000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile,

Condamne la société Yacthing [D] aux entiers dépens de première instance et d’appel avec distraction au profit de Maître Le Barazer, membre de la Selarl Ausone Avocats,

Dit que la société GB Portugal LDA sera tenue de relever indemne la société [P] [D] de cette condamnation.

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Jacques BOUDY, président, et par Madame Audrey COLLIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le Greffier, Le Président,

La République française, au nom du peuple français, mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre le dit arrêt à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis.

En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le président et le greffier.