TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON

23/09/2026

JUGEMENT DU VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-SIX

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d’opposition à ordonnance du Juge

Commissaire en date du 18 août 2026

La cause a été entendue à l’audience du 23 septembre 2026 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Jérôme FAYARD, Président,
* Monsieur Lionel URREA, Juge,
* Monsieur Yves MOLINA, Juge,

assistés de :
* Madame Sophie MADJOYAN, greffier,

En présence de :
* Monsieur Samuel AFCHAIN, représentant le Ministère Public

après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :

Rôle n°

2026F4967

ENTRE
* la Mairie de [Localité 1]

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Localité 2]

DEMANDEUR – non comparantЕТ
* la société AVANTAGES ECO ENERGIE

[Adresse 3]

[Localité 3]

DÉFENDEUR – non comparant
* la SELARL MJ ALPES représentée par Maître [V]

[S] en qualité de mandataire judiciaire de la société

AVANTAGES ECO ENERGIE

[Adresse 4]

[Adresse 5]

[Localité 4]

DÉFENDEUR – en personne
* la SELARL FHBX en qualité d’administrateur judiciaire de la société

AVANTAGES ECO ENERGIE

[Adresse 6]

[Localité 5]

DÉFENDEUR – non comparant

Le tribunal supprime du rang des affaires en cours la présente affaire à compter de ce jour, en application des articles 381 à 383 du code de procédure civile, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence de diligences et absence du demandeur à l’audience.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 91,44 € HT, 18,29 € TVA, 109,73 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Jérôme FAYARD

Le Greffier Sophie MADJOYAN

Signe electroniquement par Jerôme FAYARD

Signe electroniquement par Sophie MADJOYAN, greffier.