Tribunal judiciaire de Saint-Quentin, 5 octobre 2026, RG n° 25/01191

Jurisprudence

Tribunal judiciaire de Saint-Quentin, 5 octobre 2026, RG n° 25/01191

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⚖️ Tribunal judiciaire
📂 Procédure
🏷️ Révocation

Résumé

Les demandeurs ont sollicité la révocation de l’ordonnance de clôture afin de pouvoir répondre aux conclusions transmises par le défendeur le 4 septembre 2026.

Le juge a considéré que cette communication justifiait, au regard du principe de la contradiction, la révocation de l’ordonnance de clôture du 8 septembre 2026. Statuant avant dire droit, il a renvoyé l’examen de l’affaire devant le juge de la mise en état à une audience ultérieure, pour permettre aux demandeurs de conclure. Les dépens ont été réservés.

Informations clés

Juridiction
Tribunal judiciaire
Catégorie
Procédure
Type de litige
Révocation
Textes cités

Texte intégral
Tribunal judiciaire, Chambre 3, 5 octobre 2026, RG n° 25/01191

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]

AFFAIRE N° RG 25/01191 – N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7XI

JUGEMENT DU 05 OCTOBRE 2026

RABAT ORDONNANCE DE CLÔTURE

A l’audience ordinaire et publique du tribunal judiciaire de SAINT-QUENTIN, (Aisne), composé de Aliénor DE ROUX, Juge assistée de Céline GAU, Greffier dans l’instance entre :

DEMANDEURS :

M. [O] [B]
demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Emilie SCHOOF, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

Mme [H] [Z] épouse [B]
demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Emilie SCHOOF, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

DÉFENDEUR:
M. [V] [U], demeurant [Adresse 3]

représenté par Maître FOSSIER de la SCP FOSSIER, avocats au barreau de REIMS (plaidant) et par Me Frédéric MANGEL, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN (postulant)

Après que la cause ait été appelée à l’audience ordinaire et publique de ce jour devant Aliénor DE ROUX, Juge, assistée de Céline GAU, greffier, qui entendait les conseils des parties présentes en leurs observations et a rendu le jugement suivant :

***

Attendu que le conseil du demandeur a présenté une demande tendant à faire rabattre l’ordonnance de clôture afin de lui permettre de répondre aux conclusions que son contradicteur qui lui ont été transmises le 04 septembre 2026, que cette circonstance est de nature dans le souci de faire respecter le principe de la contradiction, à conduire à la révocation de l’ordonnance de clôture et au renvoi de l’affaire devant le juge de la mise en état.

PAR CES MOTIFS

LE JUGE,

Statuant publiquement, contradictoirement et avant dire droit,

Vu l’,

RÉVOQUE l’ordonnance de clôture du 08 Septembre 2026;

RENVOIE l’examen de l’affaire à l’audience de mise en état du 03 Novembre 2026 à 09H00 pour les conclusions de Me Emilie SCHOOF ;

RÉSERVE les dépens ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président et le greffier.

LE GREFFIER LE JUGE

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