Le caractère personnel du droit de réponse – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 24 septembre 2026, RG n° 25/09655

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Le caractère personnel du droit de réponse – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 24 septembre 2026, RG n° 25/09655 : Le droit de réponse prévu par et est strictement personnel. L’avocat peut transmettre une réponse, mais il doit disposer d’un mandat spécial lorsque la réponse n’est pas élaborée et signée par le titulaire. Une réponse non signée permet au directeur de publication de refuser sa publication sans caractériser un trouble manifestement illicite au sens de l’.

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🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Presse — Droit de réponse— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.