Les dépens selon l’article 696 du Code de procédure civile – Tribunal judiciaire de [Localité 1], 5 octobre 2026, N° RG 26/06273

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Les dépens selon l’ – Tribunal judiciaire de [Localité 1], 5 octobre 2026, N° RG 26/06273 : nLa partie perdante supporte les dépens, sauf décision motivée contraire. La locataire est considérée comme partie perdante, bien que le matériel ait été retiré et que le bailleur se soit désisté de ses demandes principales. Elle est donc condamnée aux entiers dépens.n

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🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Sécurité / Surveillance — Article 700— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.