Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 12 octobre 2026, RG n° 25/09969

Jurisprudence

Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 12 octobre 2026, RG n° 25/09969

Retrouvez les éléments essentiels de cette décision : informations clés, résumé et texte intégral.

⚖️ Cour d’appel
📂 Procédure
🏷️ Jonction d’instances

Résumé

La S.A.S. PIB SOLUTIONS a interjeté appel d’un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Toulon. Deux appels distincts ont été enregistrés contre ce même jugement, les 23 juillet et 13 août 2025, sous deux numéros de rôle différents.

La S.C.M. CARISSIMI-CHARROL-LIARDET et la S.A. LIXXBAIL étaient intimées. Une demande de jonction a été présentée au magistrat de la mise en état.

Après avoir visé les articles , et du Code de procédure civile, celui-ci a ordonné le regroupement des deux instances. La procédure est désormais suivie sous le seul numéro RG 25/9034.

Informations clés

Juridiction
Cour d’appel
Catégorie
Procédure
Type de litige
Jonction d’instances
Textes cités
, ,

Texte intégral
Cour d’appel, Chambre 3-4, 12 octobre 2026, RG n° 25/09969

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 3-4

N° RG 25/09969 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDNY

Ordonnance n° 2026/M212

S.A.S. PIB SOLUTIONS

Représentant : Me Quentin MOTEMPS de la SELARL MOTEMPS & TRIBOT, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

S.C.M. CARISSIMI-CHARROL-LIARDET prise en la personne de son dirigeant en exercice

Représentant : Me Clément AUDRAN de l’AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocat au barreau de TOULON

S.A. LIXXBAIL prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Jean-jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimées

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Emmanuelle TRIOL magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,

Vu les deux appels RG : 25/9034 en date du 23 juillet 2025 et RG : 25/9969 en date du 13 août 2025 d’un jugement rendu le 9 juillet 2025 par le tribunal judiciaire de Toulon,

Vu la demande présentée,

Vu les articles , et du code de procédure civile,

Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/09969 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDNY joint au N° RG 25/9034.

L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/9034.

Fait à [Localité 2], le 12 octobre 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie délivrée aux avocats des parties le : 12 octobre 2026

Le greffier

↑ Retour en haut