Jurisprudence

Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 12 octobre 2026, RG n° 26/09385

Retrouvez les éléments essentiels de cette décision : informations clés, résumé et texte intégral.

⚖️ Cour d’appel
📂 Procédure
🏷️ Jonction d’instances

Résumé

Trois appelants ont engagé une procédure devant la cour d’appel. Plusieurs intimés sont également concernés par une instance distincte enregistrée sous un autre numéro. Une demande de jonction a été présentée afin que les deux instances soient suivies ensemble. Le magistrat de la mise en état a ordonné le rattachement de l’instance enregistrée sous le numéro RG 26/09385 à celle portant le numéro RG 26/9389. L’affaire doit désormais être suivie sous ce seul numéro. L’ordonnance a été rendue le 12 octobre 2026 et une copie a été délivrée aux avocats des parties.

Informations clés

Juridiction

Cour d’appel

Catégorie

Procédure

Type de litige

Jonction d’instances

Textes cités

Article 367 du code de procédure civile, Article 368 du code de procédure civile, Article 783 du code de procédure civile

Texte intégral

Cour d’appel, Chambre 1-5, 12 octobre 2026, RG n° 26/09385

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 1-5

N° RG 26/09385 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BQCGB

Ordonnance n° 2026/M97

Mme [N] [T]

Représentant : Me Michel LAO de la SELARL SELARL D’AVOCATS LAO & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [F] [T]

Représentant : Me Michel LAO de la SELARL SELARL D’AVOCATS LAO & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [X] [T]

Représentant : Me Michel LAO de la SELARL SELARL D’AVOCATS LAO & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelants

M. [M] [I] [L] [K]

Mme [E], [J], [B], [D] [Q]

M. [Z] [K]

Mme [A] [K]

Intimés

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Agnès BISCH, magistrat de la mise en état, assistée de Priscilla BOSIO, greffier.

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/09385 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BQCGB joint au N° RG 26/9389

L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 26/9389

Fait à [Localité 2], le 12/10/2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le : 12/10/2026

Le greffier

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