Cour d’appel de [Localité 1], 8 octobre 2026, N° RG 25/01511

Jurisprudence

Cour d’appel de [Localité 1], 8 octobre 2026, N° RG 25/01511

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⚖️ Cour d’appel
📂 Procédure
🏷️ Jonction de procédures

Résumé

Un appelant a engagé une procédure devant une cour d’appel, enregistrée sous le numéro RG 25/01511, contre deux intimés. Une autre procédure était déjà pendante devant la même cour sous le numéro RG 25/01510.

Le conseiller de la mise en état a considéré qu’il y avait lieu de réunir les deux procédures. Par ordonnance du 8 octobre 2026, il a ordonné leur jonction et fixé le numéro RG 25/01510 comme référence unique de l’instance réunie.

Informations clés

Juridiction
Cour d’appel
Catégorie
Procédure
Type de litige
Jonction de procédures
Textes cités
Non applicable

Texte intégral
Cour d’appel, 1ère Chambre, 8 octobre 2026, RG n° 25/01511

COUR D’APPEL

DE [Localité 1]

1ère Chambre

ORDONNANCE DE JONCTION DU 08 OCTOBRE 2026

N° RG 25/01511 – N° Portalis DBVS-V-B7J-GNRQ joint au dossier RG 25/01510

Monsieur [C] [D]

Représentant : Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ

APPELANT

Monsieur [B] [O]

Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ

Monsieur [W] [O]

Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ

INTIMES

Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ;

Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01511 – N° Portalis DBVS-V-B7J-GNRQ,

Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro RG 25/01510 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/01511 – N° Portalis DBVS-V-B7J-GNRQ et numéro RG 25/01510 sous le numéro RG 25/01510.

La Greffière Le Conseiller de la mise en état,

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