COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-11 OP

ORDONNANCE SUR CONTESTATION

D’HONORAIRES D’AVOCATS

DU 23 SEPTEMBRE 2026-mesure d’administration judiciaire

N°2026/ 188

Rôle N° RG 23/02877 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BK23I

[P] [Z]

C/

[H] [V]

Copie délivrée

le : 23-09-2026

à :Monsieur [P] [Z]

Maître [H] [V]

Décision déférée au Premier Président de la Cour d’Appel:

Décision fixant les honoraires de Me Bettina ROUGIER rendue le

06 Janvier 2023 par le Bâtonnier de l’ordre des avocats de [Localité 1].

DEMANDEUR

Monsieur [P] [Z], demeurant [Adresse 1]

non comparant

DEFENDEUR

Maître [H] [V], demeurant [Adresse 2]

non comparant

PARTIE(S) INTERVENANTE(S)

*-*-*-*-*

DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ

L’affaire a été débattue le 23 Septembre 2026 en audience publique devant

Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre,

délégué par ordonnance du Premier Président .

Greffier lors des débats : Madame Nesrine OUHAB.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Septembre 2026.

ORDONNANCE

Mesure d’administration judiciaire

Prononcée par mise à disposition au greffe le 23 Septembre 2026

Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Madame Nesrine OUHAB, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Vu le recours posté le 20 février 2023 par monsieur [P] [Z] contre la décision rendue le 6 janvier 2023 par le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Draguignan, fixant la rémunération des frais et honoraires dus à Maître [H] [V];

Attendu que les parties ont été régulièrement avisées de l’audience, monsieur [Z] par lettre recommandée postée le 17 juin 2026 revenue avec la mention ’destinataire inconnu à l’adresse’ et maître [H] [V] par lettre recommandée postée le 17 juin 2026 revenue avec la mention ’destinataire inconnu à l’adresse’;

Attendu que la procédure étant orale et sans représentation obligatoire, les parties doivent être présentes ou se faire représenter à l’audience pour faire valoir leurs prétentions

Attendu que les parties n’étaient ni comparantes ni représentées à l’audience;

Attendu que, dès lors, par application des dispositions des articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile, il convient de prononcer la radiation de l’affaire et son retrait du rôle des affaires en cours ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement par mesure d’administration judiciaire ;

Prononçons la radiation de l’affaire portant le n° RG 23/02877 du rôle des affaires en cours.

Le Greffier Le Président