COUR D’APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Cabinet de Sophie TARIN

N° RG 26/03674 – N° Portalis DB2H-W-B7K-4WPM – Isolement
Monsieur [N] [J]
né le 17 Septembre 1968 à [Localité 1]

ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D’ISOLEMENT
(première demande)

rendue le 12 octobre 2026 à

Par, Sophie TARIN, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ;

Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [N] [J] notamment l’ordonnance du juge au tribunal judiciaire de Lyon en date du 10 septembre 2026 portant autorisation de son maintien en hospitalisation complète au-delà de 12 jours ;

Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Monsieur [N] [J] fait l’objet depuis le 09 octobre 2026 à 20h18;

Vu l’impossibilité de délivrer les informations aux tiers en application du premier alinéa du II de de l’article L3222-5-1 du code de la santé publique (refus du patient) ;

Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] le 12 octobre 2026, enregistrée le même jour à 13h45 ;

Vu les pièces du dossier;

Vu l’avis du Ministère public se rapportant au maintien de la mesure d’isolement;

MOTIFS DE LA DECISION :

[…]

[…]
[…]
[…]

[…]
[…]
[…]
[…]

PAR CES MOTIFS 

Ordonnons la mainlevée de la mesure d’isolement concernant Monsieur [N] [J] ;

LE JUGE

Sophie TARIN

– Copie de l’ordonnance a été notifiée par PLEX au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] pour notification à Monsieur [N] [J] le 12 Octobre 2026

– Copie de l’ordonnance a été notifiée par PLEX au directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] le 12 Octobre 2026

– Avis de la présente ordonnance a été donné au procureur de la République le 12 Octobre 2026

– Copie de l’ordonnance a été notifiée par mail au mandataire judiciaire le 12 Octobre 2026
Le Greffier,

ACCUSÉ DE RECEPTION DE L’ORDONNANCE ISOLEMENT DU 12 octobre 2026

Monsieur [N] [J] reconnait avoir reçu notification et copie de l’ordonnance en date du 12 octobre 2026 – N° RG 26/03674 – N° Portalis DB2H-W-B7K-4WPM

Le ______________ Signature de Monsieur [N] [J]:

______________________________________________________________________________________

NOM………………………………………………PRENOM…………………………………QUALITE…………………………

NOM………………………………………………PRENOM……………………………QUALITE………………………………

Attestons en date du __________________ que :
☐ La personne hospitalisée a refusé de signer l’accusé de réception mais que la copie de l’ordonnance lui a été remise.
☐ Il n’a pas été possible d’informer l’intéressé(e) compte tenu de son état de santé actuel ; il (elle) sera informé et la décision lui sera remise, dès que possible.

Signatures de l’établissement :