COUR D’APPEL DE ROUEN

Chambre de la Proximité

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 908 du code de procédure civile)

N° RG 25/03001 – N° Portalis DBV2-V-B7J-KBHD

Affaire : Arrêt Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 07 Mai 2025, enregistrée sous le n° 1124000710

Monsieur [G] [P]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Emmanuel CARDON, avocat au barreau du HAVRE

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2025-006953 du 09/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])

Madame [K] [I] épouse [P]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Emmanuel CARDON, avocat au barreau du HAVRE

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2025-007556 du 13/10/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])

APPELANTS

Monsieur [B] [T]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Hortense VERILHAC de la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIES SOCIETE D’AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN

INTIME

Erick TAMION, Président de chambre chargé de la mise en état,

Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/03001 – N° Portalis DBV2-V-B7J-KBHD,

Vu la déclaration d’appel formée le 07 Août 2025,

Attendu que l’appelant n’a pas déposé ses conclusions dans les trois mois de ladite déclaration d’appel,

Attendu que les parties ont été invitées à présenter leurs observations écrites,

PAR CES MOTIFS

Vu l’article 908 du code de procédure civile.

Prononce la caducité de la déclaration d’appel.

La présente décision peut être déférée par simple requête à la cour d’appel de Rouen dans les quinze jours de la date de l’ordonnance (article 913-8 du code de procédure civile).

Laisse les dépens à la charge de l’appelant.

Fait à [Localité 1], le 22 Septembre 2026

Le président chargé de la mise en état

Erick TAMION