La cause réelle et sérieuse du licenciement pour refus d’une consigne de sécurité – Cour d’appel de Metz, 23 septembre 2026, RG n° 23/00119 : Le licenciement repose sur le refus répété de porter les masques chirurgicaux imposés par l’entreprise utilisatrice, malgré leur fourniture et plusieurs rappels. Les articles
L. 1232-1 et
L. 1232-6 du Code du travail exigent une cause réelle et sérieuse et fixent le litige aux motifs énoncés dans la lettre. L’article L. 1235-1 confie au juge l’appréciation des éléments produits, le doute profitant au salarié.