COUR D’APPEL

DE

VERSAILLES

Code nac : 29A

Chambre civile 1-1

ARRET N°

CONTRADICTOIRE

DU 22 SEPTEMBRE 2026

N° RG 24/05503

N° Portalis DBV3-V-B7I-WW3R

AFFAIRE :

[Y] [W] épouse [J]

C/

[H], [L], [B] [J]

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 juillet 2024 par le tribunal judiciaire de NANTERRE

N° RG : 20/00086

Expéditions exécutoires

Expéditions

Copies

délivrées le :

à :

– Me DE CARFORT

– Me DUMEAU

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LE VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX,

La cour d’appel de Versailles a rendu l’arrêt suivant dans l’affaire entre :

Madame [Y] [W]

née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1]

de nationalité française

[Adresse 1]

[Localité 2]

représentée par Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 – N° du dossier 17624

Me Laurence COURNOT-VERNAY de l’AARPI CHASSIN COURNOT-VERNAY, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0210

APPELANTE

****************

Monsieur [H], [L], [B] [J]

né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 3]

de nationalité française

[Adresse 2]

[Localité 4]

représenté par Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 – N° du dossier 43383

Me Carole GUILLEMIN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0456

INTIME

****************

Composition de la cour :

En application des dispositions de l’article 914-5 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue à l’audience publique du 11 juin 2026 les avocats des parties ne s’y étant pas opposés, devant Madame Marina IGELMAN, Conseillère chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Anna MANES, Présidente,

Madame Marina IGELMAN, Conseillère,

Madame Lorraine DIGOT, Conseillère,

Greffier, lors des débats : Madame Rosanna VALETTE,

FAITS ET PROCEDURE,

Mme [Y] [W] et M. [H] [J] ont contracté mariage le [Date mariage 1] 2018, sans avoir fait précéder leur union d’un contrat de mariage.

Le 4 décembre 2018, Mme [W] a fait donation à M. [J] de la somme de 116 850 euros qui l’a accepté. Le même jour, ils achetaient pour la communauté et chacun pour moitié, un bien immobilier situé [Adresse 3], au prix de 651 000 euros.

Le couple s’est séparé au cours de la fin de premier semestre de l’année 2019 et M. [J] a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Nanterre d’une requête en divorce.

Par acte du 4 décembre 2019, Mme [W] a fait assigner M. [J] devant le tribunal judiciaire de Nanterre aux fins notamment de voir annuler la donation du 4 décembre 2018.

Le 13 septembre 2021, le juge aux affaires familiales près du tribunal judiciaire de Créteil a prononcé le divorce des époux [D], pour acceptation de la rupture du mariage sans considération des faits à son origine.

Par jugement contradictoire rendu le 23 juillet 2024, le tribunal judiciaire de Nanterre a :

– Débouté Mme [W] de sa demande de révocation de la donation en date du 4 décembre 2018 reçue par la SCP ’[1]’, notaires associés d’une société civile professionnelle, au profit de M. [J] ;

– Débouté Mme [W] de sa demande sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;

– Débouté M. [J] de sa demande sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;

– Condamné Mme [W] à supporter les entiers dépens de l’instance ;

– Dit n’y avoir lieu à ordonner l’exécution provisoire.

Le 16 août 2024, Mme [W] a interjeté appel du jugement à l’encontre de M. [J].

Par dernières conclusions notifiées au greffe le 4 février 2025, Mme [W] demande à la cour de :

– Dire et juger recevable et bien-fondée Mme [W] en ses demandes, fins et prétentions ;

Et y faisant droit,

– Infirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Nanterre en ce qu’il a :

– Débouté Mme [W] de sa demande de révocation de la donation en date du 4 décembre 2018, reçue de la SCP. ’[2], notaires associés d’une société civile professionnelle’ au profit de M. [J] ;

– Débouté Mme [W] de sa demande sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;

– Condamné Mme [W] à supporter les entiers dépens de l’instance ;

Et statuant à nouveau :

– Vu les articles 955 et suivants du code civil, ordonner la révocation de la donation en date du 4 décembre 2018 reçue par la SCP. ’[O] [I], notaires associés d’une société civile professionnelle’ dont le siège social est à [Adresse 4], de Mme [W] au profit de M. [J] de toute la propriété de la somme de 116 576,96 euros pour cause d’ingratitude ;

– Condamner M. [J] à verser à Mme [W] la somme de 5 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de première instance et d’appel ;

– Débouter M. [J] de ses demandes plus amples ou contraires.

Par d’uniques conclusions notifiées au greffe le 11 janvier 2025, M. [J] demande à la cour de :

– Déclarer recevable mais mal fondée Mme [W] en toutes ses demandes, fins et prétentions ;

En conséquence,

Vu les article 955 et suivants du code civil,

– Confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Nanterre en date du 23 juillet 2024 ;

– Débouter Mme [W] de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi que de toute demande au titre des dépens de première instance et d’appel.

La clôture de l’instruction a été ordonnée le 7 mai 2026.

SUR CE, LA COUR,

Objet de l’appel

Il résulte des écritures susvisées que le jugement entrepris est contesté en toutes ses dispositions.

Sur la révocation de donation pour ingratitude

Position du tribunal

Pour débouter Mme [W] de sa demande de révocation de donation pour ingratitude, le tribunal judiciaire, se fondant sur les dispositions de l’article 955 du code civil, a considéré que les éléments rapportés aux débats tels que la déclaration de main courante et les deux dépôts de plaintes ainsi que les échanges entre les ex-époux, devaient être pris en considération au regard du contexte familial difficile ayant entraîné des tensions au sein du couple, et que l’ensemble des échanges de messages entre les parties ne permettait pas de relever des propos gravement injurieux, en ce qu’ils ne s’éloignent pas de ceux habituellement tenus au sein d’un couple qui rencontre des difficultés.

Moyens et arguments des parties

Mme [Y] [W], poursuit l’infirmation du jugement en ce qu’il l’a déboutée de sa demande de révocation de la donation litigieuse pour ingratitude et fait valoir que :

– suite à leur mariage et à l’achat du bien immobilier, l’intimé s’est rendu coupable d’injures graves ;

– lors de leur voyage de noces, il s’est montré injurieux et violent envers elle comme le confirme l’accompagnateur dudit voyage ;

– la violence verbale, la manipulation et le dénigrement n’ont cessé d’empirer au fil des mois ;

– M. [J] a fait preuve de jalousie maladive ;

– les pièces versées aux débats permettent de démontrer qu’il la harcelait et l’accusait de le tromper, la dénigrait pour ensuite se montrer gentil, de sorte à la manipuler ;

– le harcèlement, les paroles toxiques et les attaques l’ont amenée à envisager de mettre fin à ses jours ;

– après avoir récupéré la preuve de la donation, M. [J] a menacé son épouse par textos et par courriel en indiquant de manière violente qu’il allait divorcer sous des prétextes fallacieux ;

– les pressions et injures répétées ne relèvent en rien d’un ’dictionnaire amoureux pour adolescents’ contrairement à ce que soutien M. [J], mais bien d’une ’politique’ de dénigrement systématique et de manipulation ;

– s’agissant de l’arrêt maladie, ce dernier n’a rien à voir avec son déménagement contrairement à ce que soutient M. [J] ; elle a travaillé la semaine et la nuit précédant son déménagement ; cet arrêt est intervenu car elle a voulu se suicider en raison du comportement de son époux suite au mariage ;

– le fait d’avoir quitté le domicile conjugal n’avait d’autre objectif que de protéger son fils [P] accusé d’attouchements à l’égard de la fille de l’intimé née d’une précédente union ;

– les affirmations selon lesquelles l’intimé ignorait tout de son départ alors qu’il a changé l’assurance habitation et avait déjà un appartement deux jours seulement après son déménagement sont incohérentes ;

– l’intimé avait écrit qu’il rendrait l’argent donné et le refuse à présent ;

– il a fait des dépenses sur le compte joint avant de s’en désolidariser et ce, sans l’en avertir au préalable, bloquant par là toute possibilité pour elle d’accéder au compte sur lequel elle percevait ses salaires ;

– l’intimé s’est gardé de lui dévoiler ses précédentes condamnations pour violences conjugales sur sa deuxième compagne ;

– elle a dû déposer deux plaintes à l’encontre de ce dernier à la suite de sa main courante ;

– la maison achetée en commun a finalement été vendue et les fonds sont séquestrés faute pour l’intimé de remplir ses engagements de restituer la somme donnée, ce qui la met dans une situation compliquée ;

– elle est suivie par une psychologue au CIDFF (Centre d’information sur les droits des femmes et des familles) afin de se libérer des violences psychologiques subies ;

– l’ensemble du comportement de M. [J] correspond à une injure qui porte atteinte à son honneur et à sa réputation ;

– les critiques sur sa manière de fonctionner, de penser, le manque de confiance lié à ses fréquentations ainsi que les reproches sur le fait d’avoir des amis hommes et sur ses nuits à l’extérieur liées à sa fonction de pilotesse ont eu de graves conséquences psychologiques sur elle ;

– l’intimé n’a jamais tenté de trouver de solution et a préféré la menacer de divorcer avant d’entamer la procédure à cette fin, preuve d’une ingratitude, le mariage n’ayant duré que sept mois ;

– cette courte durée de l’union mise en parallèle avec la somme d’argent en jeu interroge sur les réelles intentions de l’intimé ;

– M. [J] s’est montré insultant et menaçant à son égard, avant même que la mère de sa fille porte des accusations sur son fils, d’autant plus que les insultes et menaces étaient sans lien avec lesdites accusations ;

– ce n’est pas parce que le tribunal judiciaire est familier avec les insultes proférées par un époux envers l’autre que cela en atténue la gravité ;

– le fait qu’elle n’ait pas sollicité de divorce pour faute s’explique par sa volonté de rompre au plus vite le lien marital pour se débarrasser de l’emprise de M. [J] ; cela ne saurait lui être reproché et est en décorrélation totale avec la procédure en révocation pour cause d’ingratitude.

M. [H] [J] poursuit quant à lui la confirmation du jugement en ce qu’il a débouté Mme [Y] [W] de sa demande de révocation de la donation pour ingratitude et fait valoir que :

– ayant signé un procès-verbal d’acceptation du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, il est étonnant que l’appelante n’ait à cette occasion formulé aucun grief à son encontre durant la procédure de divorce ;

– l’ensemble des éléments et messages évoqué par l’appelante est sorti de son contexte factuel en ce que cette dernière tente de réécrire l’histoire du couple ;

– les mails et messages manuscrits envoyés en 2018 sont des échanges d’un couple amoureux, de mots tendres et affectueux sans stratagème ni manigance ;

– l’acquisition du bien litigieux s’est faite en prévision d’un mariage et pour avoir suffisamment d’espace pour accueillir une grande famille recomposée ;

– l’appelante était parfaitement informée du caractère irrévocable de la donation et a souhaité tout de même y procéder, ainsi qu’à l’achat du bien ;

– l’appelante a eu connaissance de l’acte de donation qui a été adressé aux deux époux dans leurs boîtes mails respectives dans l’attente de la délivrance de la copie authentique, lequel acte reprenait expressément les dispositions des articles du code civil relatives aux donations entre vifs et aux conditions de sa révocation ;

– l’appelante échoue dans l’administration de la preuve d’un comportement injurieux et violent ;

– les échanges produits entre le frère de l’appelante et cette dernière ne laissent transparaître aucun épisode de violence entre les époux ;

– les échanges de mails sur lesquelles se base l’appelante pour appuyer les violences verbales, la manipulation et le dénigrement datent du 7 février 2019 au 30 juillet 2019, période durant laquelle cette dernière avait déjà organisé son départ du domicile conjugal, sans l’en informer préalablement ;

– la teneur des échanges de mails relève d’un dictionnaire amoureux pour adolescents, témoignant d’une relation passionnelle ponctuée de mots d’amour et de déclarations enflammées, sans que le ton ou les propos n’atteignent le niveau d’injure ;

– les tensions au sein du couple sont survenues au regard du contexte familial et des problématiques relatives à leurs enfants respectifs ;

– l’ensemble des difficultés rencontrées par le couple et les tentatives vaines de le sauver suffisent à expliquer que l’appelante ait eu besoin de consulter un psychologue sans pour autant qu’il s’agisse d’injures graves ;

– la plainte déposée le 12 septembre 2019 par l’appelante n’expose pas que la donation a été effectuée sous la contrainte ;

– les différents témoignages produits par Mme [W], dont celui d’une relation précédente, ainsi que les propos rapportés indirectement sur une jalousie excessive, ne peuvent être recevables, s’agissant de témoignages indirects ;

– l’appelante n’apporte aucun argument ou moyen complémentaire en cause d’appel permettant de démontrer le caractère injurieux des échanges ;

– la donation a été librement consentie et souhaitée par l’appelante et nullement été effectuée sous l’emprise de pressions psychologiques ;

– le jugement n’a pas minimisé la gravité du comportement allégué mais ne l’a simplement pas retenu, à défaut de preuve suffisante et d’éléments tangibles, tout en retenant la tension existante dans le couple.

Appréciation de la cour

La révocation d’une donation pour cause d’ingratitude est fondée sur une obligation de reconnaissance pesant sur le donataire à l’égard du donateur.

Aux termes de l’article 955 du code civil, la donation entre vifs ne pourra être révoquée pour cause d’ingratitude que notamment si le donataire s’est rendu coupable envers le donateur de sévices, délits ou injures graves.

Au sens de cet article, les injures graves s’entendent de tout comportement offensant à l’égard du donateur, de nature à l’atteindre dans son honneur et sa réputation. Elles s’apprécient au regard des circonstances et des qualités des personnes.

S’agissant d’une exception au principe de l’irrévocabilité de la donation, l’ingratitude est d’interprétation stricte.

Il revient donc à la juridiction d’apprécier la pertinence et l’admissibilité des faits invoqués à l’appui d’une action en révocation d’une donation pour ingratitude et si l’injure est constituée, si elle revêt un degré de gravité suffisant pour entraîner cette révocation.

Par ailleurs, il est constant que la révocation d’un acte de donation pour ingratitude ne peut être prononcée que pour des faits commis par le donataire postérieurement à sa réalisation.

Dès lors, le comportement du donataire avant la donation, s’il permet d’inscrire l’ensemble de ses actions dans un contexte, ne permet pas de justifier à lui seul que celle-ci soit révoquée, en ce que le donateur avait connaissance de ces éléments au moment du consentement de la donation.

Le consentement du donataire ne constitue pas une condition de la révocation au sens de l’article 955 du code civil, car il n’est pas question de démontrer la nullité de la donation litigieuse.

En l’espèce, la donation entre vifs a été réalisée, par acte notarié, le 4 décembre 2018. Les parties ont été – à l’occasion de la signature de cet acte – pleinement informées des risques et du caractère irrévocable de la donation, même en cas de divorce, ainsi qu’il y est expressément mentionné (pièce appelante n°7).

Le récit fait par Mme [W] du comportement de M. [J] antérieurement à la donation relève d’une interprétation a posteriori et personnelle. Cette relecture des agissements de l’intimé à la lumière de ses faits et gestes postérieurs, nécessairement subjective, ne permet pas de démontrer que M. [J] aurait prémédité et opéré dès cette période des ’manigances’ dans le but de s’approprier une partie du patrimoine de sa nouvelle épouse.

Dès lors, seuls les éléments probants survenus postérieurement à cette date seront pris en considération par la cour pour rechercher s’il existe des injures graves suffisamment caractérisées.

S’agissant de la procédure de divorce, la cour note que le jugement de divorce ne tranche pas la question de la responsabilité dans les faits ayant conduit à la rupture. Il ne permet pas d’en déduire que les propos de M. [J] étaient établis ou inversement qu’ils ne l’étaient pas. Dès lors, l’argument soutenu par l’intimé quant à l’absence de demande de divorce pour faute de la part de Mme [W] n’est pas pertinent.

Afin de justifier sa demande de révocation de donation pour ingratitude, l’appelante verse aux débats les éléments suivants :

– une déclaration de main courante en date du 22 juin 2019 (pièce appelante n° 17) ;

– un procès-verbal de plainte en date du 12 septembre 2019 (pièce appelante n° 21) ;

– un procès-verbal de plainte en date du 4 octobre 2019 (pièce appelante n° 23) ;

– de nombreux échanges de mails entre les époux sur la période du 20 juin 2019 au 4 décembre 2019 (pièces appelante n° 14, 15, 31, 33, 34, 35, 37, 40) ;

– des échanges de textos entre les époux en date des 16, 17 avril 2019 et 9 mai 2019 (pièces appelantes n°38, 44 et 45) ;

– des attestations d’amies du couple (pièces appelante n° 26,27, 28, 29, 30) ;

– un certificat médical d’arrêt maladie pour troubles psychologiques (pièce appelante n° 56).

Les échanges par textos et courriels entre le donataire et la donatrice permettent d’établir, de manière concrète, la teneur ainsi que la portée des propos tenus par M. [J].

La cour constate que les propos formulés par M. [J] tels que : ’Tu me dégouttes maintenant’ ; ’Tu n’es pas digne de porter mon nom’ ; ’Bien naïve comme tu es’ ; ’Tu es vraiment dégueulasse !!’ ; ’Tu me dégouttes vraiment’ ; ’ Tu es fragile et influençable je ne donne pas cher de toi face à un psy’, sont blessants et en tout état de cause, très éloignés ’d’un dictionnaire d’adolescents amoureux’ contrairement à ce que soutient le donataire (pièces appelante n° 44).

Il ressort également de l’ensemble des ces échanges que l’intimé tend à faire ressentir à Mme [W] une culpabilité quant aux contraintes imposées par son métier de pilotesse ainsi que s’agissant de ses fréquentations professionnelles et amicales (pièce appelante n° 9).

Toutefois, c’est essentiellement le caractère manifestement excessivement jaloux de M. [J] qui transparaît des propos qu’il tient.

S’il peut lui être reproché d’avoir, dès avant leur mariage comme le démontre les messages échangés dès le mois d’août 2018 (pièce intimé n° 23), et de manière continue ensuite, instauré un climat de tension en raison de ses crises de jalousie répétées, ces propos ne sauraient toutefois être caractérisés d’injurieux.

De son côté, Mme [W] a pu en retour lui écrire que le fait qu’il ne lui fasse pas confiance lui donnait ’envie d’en finir’ (courriel de l’appelante du 8 février 2019), sans que ce message puisse être lu comme une manifestation du fait qu’elle aurait envisager de mettre fin à ses jours en raison du ’harcèlement, [des] paroles toxiques, destructrices et [des] attaques’, en ce qu’il évoque uniquement cette absence de confiance et la peur de Mme [W] d’être ’quittée ou abandonnée’ (pièce appelante n° 10). A cet égard, il sera relevé que l’arrêt maladie de Mme [W] concerne quant à lui la période du 21 juin au 5 juillet 2019 et n’est donc pas concomittant à sa missive faisant état de sa volonté de mettre fin à ses jours. De même, rien ne permet de rattacher les certificats médicaux qu’elle verse aux dossiers démontrant qu’elle a bénéficié à plusieurs périodes d’un suivi psychologique, au comportement de M. [J].

Par ailleurs, la dégradation de leur relation de couple s’est manifestement accélérée lorsqu’une des filles de M. [J], [Q], a porté des accusations de viol à l’encontre d'[P], le fils de Mme [W].

En témoignent les échanges du mois de juillet 2019 versés aux débats par l’intimé, lequel y déclare ’Je ne peux pas choisir entre toi et [Q]. Jamais je ne renierai mes enfants’, tandis que l’appelante lui répond ’Et toi tu ne peux pas me demander d’abandonner [P]. C’est mon seul fils’ (pièce intimé n° 45, n° 47).

Il ressort en outre de la main courante déposée par l’appelante le 22 juin 2019 que c’est elle qui a pris la décision de quitter le domicile conjugal le 15 juillet 2019 afin d’envisager une organisation familiale permettant aux deux enfants de ne pas être mis en présence l’un de l’autre et de protéger son fils [P] d’un climat particulièrement tendu, sans que cette décision puisse être vue comme directement imputable aux propos tenus par l’intimé (pièce intimé n° 46, n° 48).

Au surplus, contrairement à ce que prétend Mme [W], le courriel de l’accompagnateur durant leur voyage de noces au Sri Lanka ne permet pas d’attester que M. [J] se soit alors ’montré injurieux et violent’ envers elle, cette personne indiquant simplement dans son message qu’elle peut témoigner de ce qu’elle a vu mais qu’il lui faut venir en France pour ce faire, sans autre précision.

Les dépôts de plainte de Mme [W] des 12 septembre et 4 octobre 2019 s’inscrivent eux aussi dans ce contexte de séparation et de remise en cause de la donation effectuée quelques mois auparavant comme l’illustre le courriel qu’elle a adressé le 9 septembre 2019 à une ancienne relation de M. [J], à qui elle écrit : ’j’aimerais savoir si c’est bien vous qui avez acheté une maison avec Mr [H] [J] ’ J’ai quelques soucis suite à une donation qu’il m’a fait signer à son avantage… Si c’est bien vous, vous avez été plus clairevoyante que moi, et je vous en félicite. Si c’est vous, j’aurai quelques questions à vous poser (…)’.

Force est de constater qu’il n’est fait état d’aucune suite qui aurait été donnée à ces plaintes, lesquelles ne sauraient être retenues comme ayant une force suffisamment probante quant aux violences physiques et psychologiques que l’appelante y dénonce.

Les attestations versées aux débats par l’appelante, qui émanent d’amies, font quant à elles état d’une tension existante au sein du couple et de nombreuses difficultés perceptibles par l’entourage ; les échanges entre la fille aînée du donataire et la donatrice convergent également en ce sens et confirment l’entente difficile du couple suite à leur mariage (pièces appelante n° 26, 27, 28, 29, 30 et n°52), soit autant d’éléments qui confirment un climat conflictuel au sein du couple retirant aux propos dénoncés leur caractère d’injures graves.

Par conséquent, au regard de l’ensemble de ces éléments, la cour retient que le donataire n’est pas à l’origine d’injures d’une gravité suffisamment caractérisée à l’égard de la donatrice pour justifier la révocation de la donation pour ingratitude de la somme de 116 850 euros.

Le jugement sera dès lors confirmé.

Sur les demandes accessoires

Le sens du présent arrêt conduit à confirmer le jugement en ses dispositions relatives aux dépens de première instance et à l’article 700 du code de procédure civile.

Mme [Y] [W], qui succombe pour son appel, supportera les dépens d’appel et sa demande sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile sera rejetée.

PAR CES MOTIFS,

La cour,

Statuant par arrêt contradictoire mis à disposition,

Confirme le jugement en toutes ses dispositions ;

Y ajoutant,

Condamne Mme [Y] [W] aux dépens d’appel ;

Déboute Mme [Y] [W] de sa demande aux titre de l’article 700 du code de procédure civile.

– prononcé publiquement par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

– signé par Madame Anna MANES, Présidente et par Madame Rosanna VALETTE, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

La Greffière La Présidente