Cour d’appel de Lyon, 22 septembre 2026, RG n° 24/09107

Jurisprudence

Cour d’appel de Lyon, 22 septembre 2026, RG n° 24/09107

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⚖️ Cour d’appel
📂 Procédure
🏷️ Radiation d’office

Résumé

La procédure d’appel opposant S.A.S. HABITAT CENTER à S.A.S. CLIKEN WEB PRO a été interrompue par une ordonnance du 23 juin 2026.

Les parties n’ont ensuite pas accompli les actes de procédure dans les délais impartis. La juridiction chargée de la mise en état a donc ordonné la radiation d’office de l’affaire et précisé qu’elle ne pourrait être remise au rôle qu’après exécution des diligences demandées.

Informations clés

Juridiction
Cour d’appel
Catégorie
Procédure
Type de litige
Radiation d’office
Textes cités
Non applicable

Texte intégral
Cour d’appel, 3ème chambre A, 22 septembre 2026, RG n° 24/09107

COUR D’APPEL

DE [Localité 1]

3ème chambre A

ORDONNANCE DE RADIATION

N° RG : N° RG 24/09107 – N° Portalis DBVX-V-B7I-QBB2

Affaire :

S.A.S. HABITAT CENTER

Représentant : Me Guy NAGEL de la SCP GUILLERMET – NAGEL, avocat au barreau de LYON, toque : 1788

APPELANT

S.A.S. CLIKEN WEB PRO

Représentant : Me Renaud BARIOZ de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 586

INTIME

Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES,greffier

Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/09107 – N° Portalis DBVX-V-B7I-QBB2,

Vu l’ordonnance interruptive d’instance prononcée le 23 Juin 2026 ;

Attendu que les parties se sont abstenues d’accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis;

Attendu, en conséquence, qu’il convient d’ordonner la radiation d’office.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l’affaire,

Disons que l’affaire ne pourra être remise au rôle qu’après exécution des diligences demandées

Fait à [Localité 1], le 22 Septembre 2026

Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,

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