N° RG 24/02886 – N° Portalis DBVM-V-B7I-MLMQ

C3

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D’APPEL DE GRENOBLE

Chambre civile section A

ARRÊT DU MARDI 22 SEPTEMBRE 2026

Appel d’une décision (N° RG 21/06186)

rendue par le tribunal judiciaire de Grenoble

en date du 18 juillet 2024

suivant déclaration d’appel du 25 juillet 2024

APPELANTE :

S.A.R.L. EYBENS SPORT AUTO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 1]

représentée par Me Jean ROBICHON de la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE et plaidant par Me Romain BLANC, avocat au barreau de GRENOBLE

INTIMES :

M. [V] [H]

né le 20 Août 1972 à [Localité 2]

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 3]

S.A. GENERALI IARD FRANCE ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 3]

[Localité 4]

représentés par Me Roselyne CHANTELOVE de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT, avocat au barreau de GRENOBLE

S.A.S. BCA EXPERTISE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 4]

[Localité 5]

représentée par Me Frédéric MAUVARIN, avocat au barreau de GRENOBLE

S.A. AXERIA IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 5]

[Localité 6]

représentée par Me Alban VILLECROZE, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Ferhat OULBANI, avocat au barreau de LYON

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Mme Catherine Clerc, président de chambre,

Mme Raphaële Faivre, conseiller,

M. Jean – Yves Pourret, conseiller,

DÉBATS :

A l’audience publique du 8 juin 2026, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport en présence de Mme Faivre conseiller, assistées de Mme Anne Burel, greffier, ont entendu les avocats en leurs observations, les parties ne s’y étant pas opposées conformément aux dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile.

Elle en a rendu compte à la cour dans son délibéré et l’arrêt a été rendu ce jour.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES

Le 8 août 2017, M. [V] [H], assuré auprès de Generali Iard, a signé une offre de location avec option d’achat avec la société Mercedes [B] Financial Services France portant sur un véhicule neuf de marque Mercedes immatriculé [Immatriculation 1] au prix de 39.700 euros, moyennant un premier loyer de 591euros assurance comprise et 36 loyers de 591 euros assurance comprise.

Le 22 mai 2018, M.[H] qui rejoignait son domicile au volant de ce véhicule a heurté un séparateur de voies endommageant le carter inférieur d’huile moteur ; le véhicule, qui laissait échapper de l’huile, a été remorqué le lendemain dans le garage exploité par la société Eybens Sport [Localité 7].

Deux réunions d’expertise amiables et contradictoires ont été réalisées par le cabinet BCA, expert de la société Generali Iard ,les 28 et 30 mai 2018 dans les locaux de la société Eybens Sport Auto ; cet expert d’assurance a initié une procédure VE (véhicule endommagé) le choc ayant provoqué en particulier des désordres au niveau des trains roulants et a préconisé dans le cadre de la méthodologie de remise en état, le contrôle d’un seul jeu de coussinets de bielles.

La société Eybens Sport Auto a procédé à la remise en état du véhicule lequel a été restitué à M. [H] le 6 juin 2018.

Le 13 juin 2018, après avoir parcouru 351km après les travaux de réparation du sinistre du 22 mai 2018, le véhicule est tombé en panne et a été remorqué vers le garage Eybens Sport Auto ; une nouvelle expertise d’assurance amiable et contradictoire a été diligentée par le cabinet BCA à l’initiative de la société Générali IARD le 19 juillet 2018. Le rapport d’expertise daté du 23 octobre 2018 a conclu à un défaut de lubrification.

Les parties sont restées en désaccord quant à l’origine des désordres et aux responsabilités en cause.

Par acte extrajudiciaire du 9 janvier 2019, M. [H] et son assureur, la société Générali Iard, ont fait assigner la société Eybens Sport Auto devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Grenoble afin de voir désigner un expert judiciaire.

Par ordonnance du 6 mars 2019, le juge des référés a fait droit à cette demande d’expertise et a désigné M. [Q] [D], expert judiciaire.

Le 24 juin 2021, M. [D] a déposé son rapport d’expertise.

Par acte extrajudiciaire du 16 décembre 2021, M. [H] et Générali Iard ont assigné la société Eybens Sport Auto devant le tribunal judiciaire de Grenoble en responsabilité pour manquement à son obligation de résultat et en indemnisation des préjudices.

Suivant assignation en intervention forcée du 21 janvier 2022, la société Eybens Sport Auto a appelé en cause le cabinet BCA Expertise aux fins d’engager sa responsabilité.

Ces deux procédures ont été jointes.

La société Axeria IARD est intervenue volontairement à l’instance ès qualités d’assureur responsabilité civile de la société Eybens Sport Auto.

Par jugement contradictoire du 18 juillet 2024, le tribunal précité a :

-déclaré recevable l’intervention volontaire de la société Axeria IARD en qualité d’assureur de la société Eybens Sport Auto,

-jugé que la société Eybens Sport Auto a commis une faute caractérisant un manquement à son obligation de résultat lors de l’intervention qu’elle a effectuée sur le véhicule objet du litige suite à l’accident du 22 mai 2018,

-jugé que la société BCA Expertise a commis une faute caractérisant un manquement à son obligation de moyens lors de ses examens d’expertises sur le véhicule objet du litige suite à l’accident du 22 mai 2018,

-fixé la part de responsabilité à 70% pour la société Eybens Sport Auto et 30% pour la société BCA Expertise dans la survenance des dommages au véhicule et les frais de remise en état du véhicule,

-condamné la société Eybens Sport Auto à payer à M. [H] les sommes suivantes au titre des préjudices qu’il a subis :

10.698,79 euros au titre des frais nécessaires à la remise en état du véhicule avec intérêts au taux légal à compter du rapport d’expertise judiciaire déposé le 24 juin 2021,

15.000 euros au titre du préjudice de jouissance,

3.190,82 euros au titre du remboursement des cotisations d’assurance,

1.500 euros pour résistance abusive à rendre le véhicule litigieux,

23.603 euros correspondant aux condamnations prononcées au bénéfice de la société Mercedes-[B] Financial Services France par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Grenoble par jugement du 12 janvier 2024,

-débouté la société Eybens Sport Auto de sa demande de garantie de la société Axeria IARD pour les sommes dues en raison :

de l’action récursoire engagée par Mercedes-[B],

du préjudice de jouissance,

des cotisations d’assurance,

de la résistance abusive de la société Eybens Sport Auto,

-condamné la société Eybens Sport Auto à restituer le véhicule à M. [H] sous astreinte de 100 euros par jour à compter de la signification du présent jugement,

-condamné la société BCA Expertise à payer à M. [H] la somme de 4.700,91 euros au titre des frais nécessaires à la remise en état du véhicule avec intérêts au taux légal à compter du rapport d’expertise judiciaire déposé le 24 juin 2021,

-débouté M. [H] du surplus de ses demandes indemnitaires,

-débouté la société Eybens Sport Auto de sa demande reconventionnelle de paiement des factures pour la somme de 8.526,94 euros,

-condamné la société Eybens Sport Auto à payer à M. [H] la somme de 1.500 euros au titre des frais irrépétibles,

-condamné la société Eybens Sport Auto à payer à la société Axeria IARD la somme de 1.500 euros au titre des frais irrépétibles,

-condamné la société BCA Expertise à payer à M. [H] la somme de 1.500 euros au titre des frais irrépétibles,

-condamné la société Eybens Sport Auto et la société BCA Expertise aux entiers dépens, lesquels comprendront les frais d’expertise judiciaire, et ce, à hauteur de :

70% pour la société Eybens Sport Auto,

30% pour la société BCA Expertise,

sommes qui seront recouvrées par la SCP Chapuis Chantelove Guillet-Lhomat, avocats aux offres de droit, conformément aux dispositions prévues à l’article 699 du code de procédure civile,

– débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires,

– rappelé que la décision est, de droit, exécutoire par provision.

La juridiction a retenu en substance que :

-la société Eybens Sport Auto n’a pas respecté son obligation de résultat, le véhicule étant tombé en panne après les réparations réalisées par celle-ci dont l’expert judiciaire a indiqué qu’elles n’avaient pas été effectuées dans les règles de l’art, -la société BCA Expertise a failli à sa mission de contrôle des réparations du véhicule et a ainsi manqué à son obligation de moyens, -la société Eybens Sport Auto ne démontre pas détenir une créance envers M. [H] en l’absence de devis ou de contrat signé par ce dernier et n’est pas fondée à exercer un droit de rétention sur le véhicule au titre de factures impayées, -M. [H] qui n’a pas pu restituer le véhicule à Mercedes [B] Financial Services France en raison de la détention abusive de celui-ci par le garagiste, est en droit de réclamer à ce dernier le montant des condamnations prononcées à son encontre au titre du défaut de restitution, -M. [H] n’ayant pas réglé les factures correspondant à la location d’un véhicule de remplacement, il ne peut réclamer l’indemnisation du coût de cette location, -l’indemnisation d’immobilisation-préjudice de jouissance-doit être fixée forfaitairement ,ne pouvant être soutenu que M. [H] s’est privé de tout moyen de locomotion depuis 2018, -M. [H] n’est pas fondé à réclamer le remboursement des loyers versés à Mercedes-[B] qu’il dit avoir été versés en pure perte, faute pour lui d’avoir pu lever l’option d’achat, le préjudice ainsi allégué étant éventuel,rien ne permettant de retenir qu’il aurait levé l’option d’achat en l’absence de sinistre, -l’indemnité au titre des frais d’assurance du véhicule des années 2018 à 2023 doit être réduite à 50 %, M. [H] n’ayant pas usé de la possibilité de transférer ou réduire aux risques basiques cette assurance durant la période d’immobilisation du véhicule, -M. [H] ne justifie pas avoir subi un préjudice moral, étant indemnisé de son préjudice de jouissance, -les exclusions et limites de garantie prévues au contrat d’assurance de la société Axeria IARD sont opposables à la société Eybens Sport Auto qui doit être déboutée de sa demande aux fins d’être relevée et garantie par cette assurance des frais de travaux de remise en état du véhicule et des condamnations en lien avec la rétention du véhicule.

Par déclaration déposée le 25 juillet 2024, la société Eybens Sport Auto a relevé appel.

Aux termes de ses dernières conclusions n°6 déposées le 20 février 2026, la société Eybens Sport Auto demande à la cour de :

-réformer le jugement entrepris en ce qu’il:

a jugé qu’elle a commis une faute caractérisant un manquement à son obligation de résultat lors de l’intervention qu’elle a effectuée sur le véhicule objet du litige suite à l’accident du 22 mai 2018,

a fixé sa part de responsabilité à 70% et 30% pour la société BCA Expertise dans la survenance des dommages au véhicule et les frais de remise en état du véhicule,

l’a condamnée à payer à M. [H] les sommes suivantes au titre des préjudices qu’il a subis :

-10.968,79 euros au titre des frais nécessaires à la remise en état du véhicule avec intérêts au taux légal à compter du rapport d’expertise judiciaire déposé le 24 juin 2021,

-15.000 euros au titre du préjudice de jouissance,

-3.190,82 euros au titre du remboursement des cotisations d’assurance,

-1.500 euros pour résistance abusive à rendre le véhicule litigieux,

-23.603 euros correspondant aux condamnations prononcées au bénéfice de la société Mercedes-[B] Financial Services France par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Grenoble par jugement du 12 janvier 2024,

l’a déboutée de sa demande de garantie de la société Axeria IARD pour les sommes dues en raison :

-de l’action récursoire engagée par Mercedes-[B],

-du préjudice de jouissance,

-des cotisations d’assurance,

-de sa résistance abusive,

l’a condamnée à restituer le véhicule à M. [H] sous astreinte de 100 euros par jour à compter de la signification du présent jugement,

l’a déboutée de sa demande reconventionnelle de paiement des factures pour la somme de 8.526,94 euros,

l’a condamnée à payer à M. [H] la somme de 1.500 euros au titre des frais irrépétibles,

l’a condamnée à payer à la société Axeria IARD la somme de 1.500 euros au titre des frais irrépétibles,

l’a condamnée ainsi que la société BCA Expertise aux entiers dépens, lesquels comprendront les frais d’expertise judiciaire, et ce, à hauteur de :

-70% pour elle,

-30% pour la société BCA Expertise,

statuant à nouveau,

à titre principal,

-juger que l’erreur de diagnostic des travaux réparatoires à réaliser relève de la seule responsabilité de l’expert de la société BCA Expertise, seul responsable du diagnostic, d’arrêter les travaux réparatoires à réaliser, de contrôler leur réalisation et de valider leur bonne réalisation,

-juger en outre qu’elle était fondée à retenir le véhicule dans l’absence du paiement de ses factures et frais dus par M. [H],

-débouter M. [H], la société Générali IARD et la société BCA Expertise de l’intégralité des demandes formées à son encontre,

-condamner M. [H] à lui payer la somme de 8.526,94 euros représentative :

des frais de remorquage,

des frais de mise à disposition de l’atelier,

de diagnostic,

de gardiennage,

de location de véhicules,

et d’autres frais annexes.

-condamner M. [H] à lui verser la somme de 42 euros par jour de gardiennage depuis la mise en demeure de venir récupérer le véhicule en date du 10 juillet 2025,

-condamner M. [H] à récupérer son véhicule actuellement en gardiennage au sein de son garage, sous astreinte de 50 euros par jour de retard passé un délai de 15 jours suivant le prononcé de la décision à venir,

subsidiairement, et si un principe de responsabilité était retenu à son encontre, de :

-condamner la société BCA Expertise à le relever et garantir à hauteur de 70% des condamnations qui seraient prononcées contre cette dernière,

-débouter M. [H] de l’ensemble de ses demandes de condamnation vis-à-vis d’elle,

très subsidiairement concernant les préjudices invoqués,

-débouter M. [H] de sa demande de condamnation à son encontre de la somme de 23.603 euros en ce que, représentative du paiement du solde du prix du véhicule, cette indemnisation constituerait pour M. [H], obtenant par ailleurs restitution du véhicule et indemnisation du coût des réparations, soit une double indemnisation d’un même préjudice,

-débouter M. [H] de sa demande de condamnation à une somme de 34.488 euros au titre de la valeur de remplacement du véhicule, alors que les frais de réparation fixés par l’expert judiciaire se portent à 15.669,70 euros TTC,

-débouter M. [H] de sa demande d’indemnisation au titre de son préjudice de jouissance, portée à 59.475 euros en appel, et subsidiairement ramener cette demande à de plus justes proportions,

-débouter M. [H] de ses demandes de dommages et intérêts à hauteur de 1.500 euros pour résistance abusive,

-débouter M. [H] de sa demande de condamnation à une somme de 5.000 euros au titre du préjudice moral,

-débouter M. [H] de toute demande relative aux loyers, demande qui ne figure pas au dispositif des conclusions intimé et d’appel incident n°1,

-débouter M. [H] de ses demandes en ce qui concerne la restitution du véhicule et l’astreinte,

-condamner la société Axeria IARD à la relever et garantir de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre,

-condamner la société Axeria IARD et la société BCA Expertise à lui payer la somme de 5.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens de l’instance distraits au profit de la SELARL [C] & Associés,

en tout état de cause,

-condamner M. [H] et la société BCA Expertise à lui payer la somme de 5.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens de l’instance distraits au profit de la SELARL [C] & Associés.

L’appelante fait valoir en substance que :

– elle démontre ne pas avoir commis de faute,

– la procédure VE fait de l’expert le maître d »uvre et le certificateur des réparations,

– sa responsabilité ne peut qu’être subsidiaire par rapport à celle de l’expert d’assurance BCA,

– la rétention du véhicule était légitime en l’absence de règlement des factures,

– la décision de première instance contrevient au principe de réparation intégrale,

– le préjudice réparable doit être limité aux frais de réparation,

– la demande de remboursement des loyers est irrecevable car elle ne figurait pas au dispositif des premières conclusions d’intimé de M. [H],

– les frais d’assurance ne constituent pas un préjudice indemnisable,

– elle n’a pas fait preuve de résistance abusive en refusant de restituer le véhicule,

– la demande de restitution sous astreinte est sans objet.

– son assureur lui doit garantie.

Dans ses dernières conclusions n°2 déposées le 15 avril 2025 au visa de l’article 1240 du code civil la société BCA Expertise entend voir la cour :

– débouter la société Eybens Sport Auto de son appel,

– confirmer le jugement entrepris en ce qu’il a retenu la responsabilité de la société Eybens Sport Auto,

– la recevoir en son appel et l’y déclarer bien fondé,

– réformant le jugement entrepris,

– juger qu’aucune faute ne peut lui être imputée,

– en conséquence, la mettre hors de cause,

subsidiairement,

– en tout état de cause, juger qu’elle ne pourra être tenu qu’au seul paiement des frais nécessaires à la remise en état du véhicule,

– condamner la société Eybens Sport Auto à lui verser une somme de 5.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,

– condamner la société Eybens Sport Auto aux entiers dépens de première instance et d’appel.

L’intimée répond en substance que :

-l’obligation de résultat pèse sur le réparateur qui demeure le maitre d »uvre, -elle a correctement remplie sa mission et n’avait pas pour mission de vérifier la bonne exécution de ces travaux, -les fautes de la société Eybens Sport Auto engagent sa responsabilité.

Dans leurs dernières conclusions n°4 déposées le 23 février 2026 au visa de l’article 1231-1 du code civil, M. [H] et la société Générali Iard entendent voir la cour :

-confirmer le jugement rendu le 18 juillet 2024 par le tribunal judiciaire de Grenoble en ce qu’il a

jugé que la société Eybens Sport Auto a commis une faute caractérisant un manquement à son obligation de résultat lors de l’intervention qu’elle a effectuée sur le véhicule objet du litige suite à l’accident du 22 mai 2018,

jugé que la société BCA Expertise a commis une faute caractérisant un manquement à son obligation de moyens lors ses examens d’expertises sur le véhicule objet du litige suite à l’accident du 22 mai 2018,

fixé la part de responsabilité à 70% pour la société Eybens Sport Auto et 30% pour la société BCA Expertise dans la survenance des dommages au véhicule et les frais de remise en état du véhicule,

condamné la société Eybens Sport Auto à payer à M. [H] la somme de 23.603 euros correspondant aux condamnations prononcées au bénéfice de la société Mercedes-[B] Financial Services France par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Grenoble par jugement du 12 janvier 2024,

condamné la société Eybens Sport Auto à restituer le véhicule à M. [H] sous astreinte de 100 euros par jour à compter de la signification du jugement,

débouté la société Eybens Sport Auto de sa demande reconventionnelle de paiement des factures pour la somme de 8.526,94 euros,

condamné la société Eybens Sport Auto à payer à M. [H] la somme de 1.500 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive,

condamné la société Eybens Sport Auto à payer à M. [H] la somme de 1.500 au titre des frais irrépétibles,

condamné la société Eybens Sport Auto et la société BCA Expertise aux entiers dépens lesquels comprendront les frais d’expertise judiciaire,

les recevant en leur appel incident,

-réformer le jugement rendu le 18 juillet 2024 par le tribunal judiciaire de Grenoble en ce qu’il a débouté M. [H] :

du surplus de ses demandes indemnitaires,

de sa demande de condamnation de la société Eybens Sport Auto au paiement de la somme de 5.000 euros au titre du préjudice moral ; la condamner au paiement de cette somme au profit de M. [H],

-réformer le jugement rendu le 18 juillet 2024 par le tribunal judiciaire de Grenoble en ce qu’il a limité la condamnation de la société BCA Expertise à payer à M. [H] uniquement la somme de 4.700,91 euros au titre des frais nécessaires à la remise en état du véhicule avec intérêts au taux légal à compter du rapport d’expertise judiciaire déposé le 24 juin 2021,

-réformer le jugement rendu le 18 juillet 2024 par le tribunal judiciaire de Grenoble en ce qu’il a condamné la société Eybens Sport Auto à payer à M. [H] les sommes suivantes au titre des préjudices qu’il a subis :

10.698,79 euros au titre des frais nécessaires à la remise en état du véhicule avec intérêts au taux légal à compter du rapport d’expertise judiciaire déposé le 24 juin 2021,

15.000 euros au titre du préjudice de jouissance,

3.190,82 euros au titre du remboursement des cotisations d’assurance,

statuant à nouveau sur ces chefs de préjudice,

-condamner in solidum la société Eybens Sport Auto et la société BCA Expertise à payer à M. [H] la somme de 34.488 euros correspondant à la valeur de remplacement du véhicule devenu économiquement irréparable en raison d’un sinistre de grêle,

-condamner in solidum la société Eybens Sport Auto et la société BCA Expertise à indemniser M. [H] de l’ensemble de son préjudice de jouissance d’un montant de 66.250 euros arrêté au 31 janvier 2026, soit 2.650 jours à raison d’une indemnité journalière de 25 euros, à parfaire jusqu’au jour de la restitution du véhicule par la société Eybens Sport Auto,

-condamner in solidum la société Eybens Sport Auto et la société BCA Expertise à payer à M. [H] la somme totale de 15.957 euros TTC, en remboursement des loyers qu’il a réglés durant la période d’immobilisation du véhicule jusqu’au terme du contrat de location conclu avec la société Mercedes [B] Financial Services France,

-condamner la société Eybens Sport Auto à payer à M. [H] la somme de 5.000 euros au titre du préjudice moral,

-condamner in solidum la société Eybens Sport Auto et la société BCA Expertise à payer à M. [H] la somme totale de 6.381,64 euros au titre du remboursement des cotisations d’assurance qu’il a été contraint de payer depuis l’immobilisation de son véhicule dans les locaux de la société Eybens Sport Auto,

subsidiairement,

-confirmer le jugement rendu le 18 juillet 2024 par le tribunal judiciaire de Grenoble en ce qu’il a condamné la société Eybens Sport Auto à payer à M. [H] la somme de 10.968,79 euros au titre des frais nécessaires à la remise en état du véhicule avec intérêts au taux légal à compter du rapport d’expertise judiciaire déposé le 24 juin 2021, outre la somme de 15.000 euros au titre du préjudice de jouissance et la somme de 3.190,82 euros au titre du remboursement des cotisations d’assurance,

-confirmer le jugement rendu le 18 juillet 2024 par le tribunal judiciaire de Grenoble en ce qu’il a condamné la société BCA Expertise à payer à M. [H] la somme de 4.700,91 euros au titre des frais nécessaires à la remise en état du véhicule avec intérêts au taux légal à compter du rapport d’expertise judiciaire déposé le 24 juin 2021,

-débouter la société BCA Expertise de son appel incident tendant à l’exonérer de toute responsabilité civile ; la débouter plus généralement de l’ensemble de ses demandes en principal, intérêts et frais dirigées à leur encontre,

-déclarer irrecevables comme nouvelles au sens de l’article 564 du code de procédure civile, les demandes de la société Eybens Sport Auto tendant à voir condamner M. [H] à lui payer la somme de 42 euros par jour au titre des frais de gardiennage depuis la mise en demeure du 10 juillet 2025 et à voir condamner M. [H] à récupérer le véhicule sous astreinte de 50 euros par jour de retard passé un délai de 15 jours,

-débouter la société Axeria IARD de son appel incident ; la débouter plus généralement de l’ensemble de ses demandes en principal, intérêts et frais dirigées à leur encontre,

-condamner in solidum la société Eybens Sport Auto, la société Axeria IARD et la société BCA Expertise à payer à la société Générali la somme de 6.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,

– débouter la société Eybens Sport Auto de l’ensemble de ses demandes en principal, intérêts et frais, notamment frais de gardiennage, dirigées à l’encontre M. [H],

-condamner in solidum la société Eybens Sport Auto, la société Axeria IARD et la société BCA Expertise aux entiers dépens, comprenant notamment les frais d’expertise judiciaire d’un montant de 9.100 euros, qui seront recouvrés par la SCP Chapuis Chantelove Guillet-Lhomat, avocats aux offres de droit, conformément aux dispositions prévues à l’article 699 du code de procédure civile.

Les intimés répondent notamment que :

-la société Eybens Sport Auto a manqué à son obligation de résultat à l’égard de M. [H], -la société BCA Expertise a manqué à son obligation de de moyens au titre de la définition de la méthodologie de réparation exhaustive du véhicule, -la restitution du véhicule après la première intervention constitue une réception, -plusieurs indemnisations sont dues à M. [H]: les frais de réparation du véhicule, son préjudice de jouissance (dont location d’un véhicule de remplacement), une indemnité d’immobilisation, les loyers versés à la société Mercedes-[B] Financial Services France, l’indemnisation de la valeur résiduelle du véhicule, ses cotisations d’assurance, son préjudice moral, -le refus par la société Eybens Sport Auto de restituer le véhicule constitue une résistance abusive, -la société Eybens Sport Auto ne peut solliciter le paiement de factures alors qu’elle a manqué à son obligation de résultat, -la demande de versement de frais de gardiennage constitue une prétention nouvelle en appel.

Dans ses dernières conclusions n°4 déposées le 16 février 2026 au visa des articles L.113-5 du code des assurances et 1231-1 et suivants, 1240 et suivants du code civil la société Axeria IARD entend voir la cour :

à titre principal,

– confirmer le jugement en ce qu’il a débouté la société Eybens Sport Auto de l’ensemble de ses demandes formulées à son encontre,

à titre subsidiaire

– la déclarer recevable et bien fondée en son appel incident du jugement rendu le 18 juillet 2024 par le tribunal judiciaire de Grenoble,

y faisant droit :

– infirmer le jugement rendu le 18 juillet 2024 par le tribunal judiciaire de Grenoble en ce qu’il a :

-jugé que la société Eybens Sport Auto a commis une faute caractérisant un manquement à son obligation de résultat lors de l’intervention qu’elle a effectuée sur le véhicule objet du litige suite à l’accident du 22 mai 2018,

-fixé la part de responsabilité à 70% pour la société Eybens Sport Auto et 30% pour la société BCA Expertise dans la survenance des dommages au véhicule et les frais de remise en état du véhicule,

-condamné la société Eybens Sport Auto à payer à M. [H] les sommes suivantes au titre des préjudices qu’il a subis :

10.698,79 euros au titre des frais nécessaires à la remise en état du véhicule avec intérêts au taux légal à compter du rapport d’expertise judiciaire déposé le 24 juin 2021,

15.000 euros au titre du préjudice de jouissance,

3.190,82 euros au titre du remboursement des cotisations d’assurance,

1.500 euros pour résistance abusive à rendre le véhicule litigieux,

23.603 euros correspondant aux condamnations prononcées au bénéfice de la société Mercedes-[B] Financial Services France par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Grenoble par jugement du 12 janvier 2024,

-condamné la société Eybens Sport Auto à restituer le véhicule à M. [H] sous astreinte de 100 euros par jour à compter de la signification du présent jugement,

-condamné la société Eybens Sport Auto à payer à M. [H] la somme de 1.500 euros au titre des frais irrépétibles,

-condamné la société Eybens Sport Auto et la société BCA Expertise aux entiers dépens, lesquels comprendront les frais d’expertise judiciaire, et ce, à hauteur de :

70% pour la société Eybens Sport Auto,

30% pour la société BCA Expertise,

et, statuant à nouveau :

-débouter M. [H] et la société BCA Expertise de l’intégralité des demandes formulées contre la société Eybens Sport Auto,

-rejeter l’intégralité des demandes formulées à son encontre au titre des désordres affectant le véhicule loué par M. [H],

en tout état de cause,

-condamner M. [H] ou tout autre succombant au paiement de la somme de 5.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens de première instance et d’appel,

L’intimée répond en substance que :

-la société Eybens Sport Auto a pris connaissances des exclusions et limitations de garantie qu’elle invoque bien avant le sinistre, -le montant de l’indemnisation sollicitée par M. [H] est arbitraire et injustifié, -sont exclus de sa garantie : la perte de valeur, les travaux de remise en état, les préjudices résultant de la rétention du véhicule, -les fautes commises par la société BCA Expertise sont manifestement prépondérantes et de nature à exonérer la société Eybens Sport Auto de sa responsabilité, -M. [H] n’est pas propriétaire du véhicule litigieux.

L’ordonnance de clôture est intervenue le 24 février 2026.

Pour un exposé exhaustif des moyens et prétentions des parties, il convient au visa de l’article 455 du code de procédure civile de se reporter aux conclusions des parties susvisées

MOTIFS

La cour n’est pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation ni de procéder à des recherches que ses constatations rendent inopérantes.

Sur les désordres

Des réunions d’expertise amiables et contradictoires réalisées par le cabinet BCA les 28 et 30 mai 2018, soit après l’accident du 22 mai 2018, il résulte (selon l’historique reproduit dansleprocès-verbald’examen contradictoire dresséle 19 juillet 2018) que le niveau d’huile était au minimum, que seuls les coussinets de bielle n°1 côté poulie de vilebrequin, la plus éloignée de la pompe à huile, ont été présentés à l’expert BCA , sans qu’aucune anomalie soit constatée et que faute de pouvoir contrôler l’ensemble de la ligne d’arbre, et compte tenu des constatations, de la quantité d’huile présente, du choc en partie supérieure du carter et de l’absence de projections d’huile sur le sous-bassement du véhicule, la réparation s’était poursuivie.

Dans le rapport d’expertise daté du 23 octobre 2018 faisant suite à l’accident dit du « 15 » mai 2018 (de fait 22 mai 2018) , l’expert BCA a indiqué avoir établi ce rapport suite à la production de la facture des réparations des établissements Eybens Sport Auto ,a précisé qu’à l’origine,il avait préconisé un contrôle des coussinets de la ligne d’arbre, que le réparateur ayant estimé qu’en contrôlant les seuls coussinets de la bielle du cylindre situé à l’opposé de la pompe à huile, son diagnostic était complet, il avait donc corrigé son estimation de travaux et le libellé utilisé dans son rapport en fonction des strictes opérations réalisées par le réparateur.

Dans son rapport déposé le 24 juin 2021,l’expert judiciaire a retenu que :

-la perforation du carter inférieur d’huile moteur lors du choc du 22 mai 2018 a provoqué un écoulement d’huile qui, en circulation, a souillé le soubassement du véhicule,et qui a provoqué une importante baisse du niveau d’huile aggravée par la circulation du véhicule en montée en fin de parcours de retour de M. [H] à son domicile le 22mai2018,

-les projections d’huile sur le soubassement à la suite du sinistre du 22 mai 2018 n’a pas pu être appréhendée lors de l’examen du véhicule au sol avec un cric (expertise initiale du 28 mai 2018) mais était nettement visible lors de l’examen du véhicule sur pont élévateur le 30 mai 2018,

-si la présence de particules métalliques provenant des coussinets des bielles et / ou des paliers de vilebrequin a été trouvée sur le fond du carter inférieur d’huile moteur cassé et remplacé suite au sinistre du 22 mai 2018, des particules métalliques provenant de coussinets des bielles ont été également trouvées sur le filtre à huile présent sur le moteur le 22 mai 2018,

-la panne du 13 juin 2018 provient de la détérioration de l’ensemble des coussinets des bielles et de paliers de vilbrequin ainsi qu’une bielle et le vibrequin du moteur par arrachement de matière au niveau de leurs paliers lubrifiés ; l’origine de leur détérioration est consécutive à une rupture du film d’huile (défaut de lubrification) qui remonte au sinistre du 22 mai 2018 et ces dégradations nécessitent le remplacement complet du moteur du véhicule,

Sur les responsabilités

Il a été relevé par l’expert judiciaire divers manquements conjoints dans le process d’expertise et de réparation à l’encontre de l’expert d’assurance et du garagiste, à savoir :

-l’insuffisance des contrôles réalisés lors de la réparation du sinistre du 22 mai 2018 pour vérifier l’état de cette mécanique qui présentait déjà des dégradations aux coussinets des bielles ou des paliers du vilbrequin,

-le contrôle portant sur un seul jeu de coussinet de bielle n°1 a été insuffisant, car se fiant au parfait état des coussinets de cette bielle, l’expert BCA et le garagiste ont considéré que le moteur ne comportait pas de dommages à ses organes lubrifiés ; or, les traces de projection d’huile sur le soubassement du véhicule signifiait une perte d’huile moteur en circulation après le choc survenu le 22 mai 2018 et la quantité d’huile restante dans le carter (moins d’un litre) auraient du les conduire à contrôler les coussinets des 4 bielles et des 5 paliers du vilebrequin,

-ils n’ont pas relevé la présence des particules métalliques au fond du carter d’huile.

du garagiste, la société Eybens Sport Auto

Si la responsabilité du garagiste au titre des prestations qui lui sont confiées n’est engagée qu’en cas de faute, dès lors que des désordres surviennent ou persistent après son intervention, l’existence d’une faute et celle d’un lien causal entre la faute et ces désordres sont présumées. (Civ. 1re, 11 mai 2022, 20-19.732)

Ni l’incertitude sur l’origine d’une panne, ni la difficulté à déceler cette origine ne suffisent à écarter les présomptions pesant sur le garagiste. (Civ. 1re, 16 oct. 2024 23-11.712) ; caractérise une faute, l’exécution par le garagiste d’une réparation non conforme aux règles de l’art, même à la demande de son client. (Civ. 1re, 25 juin 2025 24-10.875)  et il incombe, le cas échéant, au garagiste  d’apporter la preuve que son intervention a été limitée à la demande de son client et qu’il l’a averti du caractère incomplet de cette intervention et de ses conséquences. (Civ. 1re, 25 juin 2025 23-22.515)

En l’espèce, la société Eybens Sport Auto a diligenté des réparations insuffisantes à mettre fin aux désordres engendrés par le choc du 22 mai 2018 sur le carter du véhicule ainsi qu’en atteste la panne survenue le 13 juin 2018 au terme d’un parcours de 317km après la restitution du véhicule réparé à M.[H] le 6 juin 2018, ladite panne occasionnée par un défaut de lubrification des pièces du moteur en relation causale avec sa réparation insuffisante des désordres occasionnés par le choc initial, ayant engendré un désordre moteur conséquent ayant nécessité le remplacement de cet organe.

La société Eybens Sport Auto échoue à combattre la présomption de responsabilité qui pèse sur elle en sa qualité de réparateur en se retranchant derrière le diagnostic et la méthodologie de remise en état formulés par l’expert BCA dès lors qu’en sa qualité professionnelle de la mécanique, elle était personnellement tenue d’effectuer des investigations complètes sur la partie endommagée, à l’occasion du démontage et en cours de travaux, notamment au regard des signes extérieurs d’un sinistre conséquent touchant à la lubrification de pièces moteur, à savoir les traces de projections d’huile qui étaient visibles le 30 mai 2018, une fois le véhicule examiné sur le pont élévateur et la présence de particules métalliques au fond du carter inférieur d’huile moteur cassé et dans les pliures de son filtre à huile moteur.

En considération de ces défauts de vérification,les réparations effectuées par le garagiste ont été qualifiées de « non conformes aux règles de l’art » par l’expert judiciaire, qui du fait de leur insuffisance n’ont pas permis de mettre un terme définitif aux désordres provoqués par l’accident du 22 mai 2018.

de l’expert d’assurance,le cabinet BCA

Sa responsabilité est engagée en tant qu’ayant omis de prendre en compte divers éléments dans sa méthodologie de remise en état et le suivi des travaux de sorte que les travaux de réparation du sinistre du 22 mai 2018 n’ont pas abouti à la réparation du véhicule.

Il ne peut se dédouaner de sa responsabilité, son contrôle ayant été insuffisant en ce qu’il n’a pas relevé l’existence des particules métalliques dans le filtre du carter endommagé, des traces de projections d’huile moteur qui étaient détectables à l’examen du véhicule sur le pont élévateur le 30 mai 2018, ces indices étant de nature à conclure à la survenance de désordres conséquents à la suite du sinistre du 22 mai 2018 ; en outre celui-ci a conclu inexactement à la suite de la réunion contradictoire du 30 mai 2018 « faute de pouvoir contrôler l’ensemble de la ligne d’arbre et compte tenu des constatations , quantité d’huile présente, choc en partie supérieure du carter et absence de projection, la réparation se poursuit », alors que l’expert judiciaire a situé le dommage sur le carter en partie inférieure (une cassure débutant à 20mn du fond du carter côté intérieur, le carter mesurait 100mn de hauteur sur sa paroi arrière cassée) et a précisé que l’ensemble de la ligne d’arbre (les coussinets des 5 paliers de vilebrequin) pouvait être contrôlé par-dessous sans déposer le moteur du véhicule.

De plus, l’expert BCA n’a pas formulé d’objections face à l’insuffisance des contrôles réalisés par le garagiste lors des travaux, à savoir que ce dernier procédé à l’examen des seuls coussinets de la bielle n°1 côté poulie de vilbrequin, la plus éloignée de la pompe à huile, alors même que cet expert indique avoir préconisé à l’origine un contrôle des coussinets de la ligne d’arbre, et n’a pas davantage exprimé son désaccord avec la méthodologie de réparation mise en ’uvre par la société Eybens Sport Auto.

Tenu d’une obligation de moyens, ces manquements dans l’exécution de sa mission caractérisent la faute de l’expert BCA en relation causale avec la survenance du dommage, la panne du 13 juin 2018 trouvant sa cause dans une réparation insuffisante et non conforme aux règles de l’art des désordres occasionnés lors de l’accident du 22 mai 2018.

En définitive, les fautes personnelles conjuguées du garagiste et de l’expert d’assurance BCA justifient que leur responsabilité dans la survenance des dommages du véhicule et les frais de sa remise en état soit retenue à raison de 60 % pour la société Eybens Sport Auto et 40%pour l’expert BCA.

Le jugement déféré est infirmé sur ce point.

Sur les demandes en paiement

Au titre de la valeur de remplacement du véhicule, soit 34.488 euros

M. [H] réclame paiement de cette somme de 34.488€ à titre principal (15.en faisant valoir que le prix d’achat du véhicule (39.700 euros) doit être diminué de la somme de 3.512 euros correspondant à la valeur résiduelle du véhicule évaluée par l’expert BCA dans son rapport du 8 mars 2024 après le sinistre de grêle survenu le 13 juillet 2023, sur la base d’une valeur avant sinistre à dire d’expert de 4.390 euros, ce qui avait conduit à classer le véhicule comme étant économiquement irréparable, le montant des dommages apparents imputable à ce sinistre étant évalué à 6.648 euros.

Il conteste la valeur du second procès-verbal d’expertise BCA du 17 mars 2025 fixant cette valeur après sinistre à 6.212 euros soulignant que cette nouvelle évaluation avait pour but de « faire sortir le véhicule » de la procédure administrative des véhicules économiquement irréparables grâce à une réévaluation inexpliquée de la valeur avant sinistre (7.090 euros) .

De fait, les travaux de dégrêlage ont été réalisés (facture Eybens Sport Auto du 26 mars 2025) dès lors que le véhicule n’était plus économiquement irréparable en l’état du dernier rapport du 17 mars 2025 ce qui a permis de régulariser sa situation administrative, à savoir que l’opposition véhicule économiquement irréparable inscrite le 26 mars 2024 portée dans le certificat de situation administrative détaillé édité le 7 avril 2025 ne figurait plus dans le nouveau certificat délivré le 9 juillet 2025.

La société Eybens Sport Auto s’oppose à bon droit à cette demande en paiement de 34.488€ en faisant valoir qu’en vertu du jugement du 12 janvier 2024 du tribunal judiciaire de Grenoble ayant condamné M. [H] au paiement de la somme de 23.603 euros à la société Mercedes [B] au titre de la valeur résiduelle du véhicule, faute de l’avoir restitué, celui-ci est donc devenu propriétaire de ce véhicule pour une valeur de 23.603 euros et ne peut donc se référer à la valeur neuve du véhicule, ne pouvant prétendre qu’au paiement de la somme de 14.949,70 euros correspondant au coût de la remise en état des dégradations moteur en relation causale avec les travaux réparatoires du sinistre du 22 mai 2018 outre celle de 720 euros au titre des frais de remise à la route , soit un total de 15.669,70 euros comme évalué par l’expert judiciaire.

Le jugement est en conséquence confirmé sur le montant des frais de réparation (15.669,70 euros) dus à M. [H] par la société Eybens Sport Auto et l’expert BCA sauf à l’infirmer afin de tenir compte de leur part de responsabilité telle que fixée en appel.

Au titre du remboursement des cotisations d’assurance, soit 6.381,64 euros

L’obligation d’assurance pesant sur le propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur , y compris lorsqu’il l’a immobilisé et a décidé de n’en faire aucun usage,M.[H] est fondé à réclamer remboursement des frais d’assurance exposés pour son véhicule qui était immobilisé dans les locaux de la société Eybens Sport Auto à la suite de la panne du 13 juillet 2018, soit une somme justifiée de 6.381,64 euros en l’état de ses pièces 10 et 14 pour la période de 2018 à 2023 incluse.

Le jugement dont appel est infirmé en ce sens et la société Eybens Sport Auto condamnée seule au paiement de cette somme à M. [H].

Au titre du remboursement des loyers de juin 2018 à août 2020, soit 15.957 euros TTC

Dans ses premières conclusions d’intimé déposées le 6 mai 2025, M. [H] n’a pas présenté cette prétention, celle-ci n’apparaissant que dans ses dernières conclusions n°4 déposées le 26 février 2026 ; c’est à bon droit que la société Eybens Sport Auto conclut au rejet de ce chef de prétention au visa de l’article 915-2 du code de procédure civile sauf à dire que celle-ci est irrecevable et non pas rejetée comme mal fondée.

Au titre du droit de rétention et du paiement des factures soit 8.526,94 euros

Les factures (dont celles relatives à un véhicule de remplacement) dont excipe la société Eybens Sport Auto pour se dire bien fondée à exercer son droit de rétention sur le véhicule litigieux (cf ses pièces 2 à 7) sont en rapport avec la panne survenue le 13 juin 2018 faisant suite aux manquements fautifs relevés à l’encontre de l’expert BCA et d’elle-même dans la définition et la réalisation des travaux de réparation du sinistre survenu en mai 2018.

C’est donc à bon droit que le premier juge a dit abusive la rétention exercée par le garagiste ; le jugement est confirmé de ce chef par substitution de motifs.

Il s’évince des précédents motifs que la société Eybens Sport Auto ne peut pas utilement poursuivre le paiement des factures qu’elle totalise à une somme de 8.526,94 euros, les prestations facturées étant en lien avec ses manquements professionnels dans la réalisation des réparations à la suite de l’accident du 22 mai 2018 qui n’ont pas permis de mettre fin aux désordres du véhicule.

Le jugement déféré est également confirmé par substitution de motifs sur le rejet de la demande en paiement desdites factures présentée par le garagiste.

Enfin, le caractère abusif de la rétention exercée par le garagiste sur le véhicule conduit à la confirmation du jugement déféré ayant condamné la société Eybens Sport Auto à restituer le véhicule à M. [H] sous peine d’une astreinte de 100€ par jour de retard à compter de la signification dudit jugement.

Au titre du remboursement de la condamnation de 23.603 euros prononcée le 18 juillet 2024 consécutivement à la non restitution du véhicule au bailleur

La société Eybens SportAuto s’oppose à cette demande en faisant valoir que M. [H] poursuit la double indemnisation d’un même préjudice en réclamant tout à la fois le paiement de la valeur résiduelle du véhicule auquel il a été condamné et la restitution du véhicule réputé réparé avec indemnisation du coût des réparations, ce qui reviendrait à le rendre propriétaire du véhicule sans avoir dû s’acquitter du prix correspondant à la valeur résiduelle en fin de contrat LOA.

La condamnation de M. [H] au paiement de la valeur résiduelle du véhicule contractuellement trouve sa cause dans la non restitution du véhicule en fin de contrat laquelle est imputable à la rétention abusive du véhicule par la société Eybens Sport Auto.

En conséquence, le préjudice résultant de cette condamnation s’analyse pour M. [H] en une perte de chance de pouvoir restituer le véhicule dans les conditions prévues au contrat LOA et d’éviter ainsi cette condamnation, ainsi qu’il le conclut d’ailleurs à titre subsidiaire pour demander confirmation du jugement déféré ayant condamné la société Eybens Sport Auto à lui payer la somme de 26.603 euros.

Constitue une perte de chance réparable la disparition actuelle et certaine d’une éventualité favorable. Il est de principe qu’en cas de perte de chance la réparation du dommage ne peut être totale dès lors qu’elle ne peut être égale à l’avantage qu’aurait procuré cette chance si elle s’était réalisée, cette réparation prenant la forme de dommages et intérêts.

Or, aucun élément soumis à l’appréciation de la cour ne permet de retenir que M. [H] aurait de manière certaine décidé de restituer le véhicule en fin de contrat et donc choisi d’y mettre un terme plutôt que d’exercer l’option d’achat prévu au terme des 37 mois de location comme prévu au contrat, la circonstance qu’il se soit régulièrement acquitté des loyers n’étant pas de nature à valider par priorité l’une ou l’autre de ces deux alternatives qui s’offraient contractuellement à lui.

Le pourcentage de perte de chance sera par conséquent fixé à 50 % du montant de l’indemnité de 26.603 euros que M. [H] a été condamné à verser à la société Mercedes [B] Financial Services France ; le jugement déféré est infirmé en ce sens, la société Eybens Sport Auto devant être condamnée à payer à M. [H] la somme de 13.248,15 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de cette perte de chance.

Au titre des frais de gardiennage et de retrait du véhicule

La société Eybens Sport Auto réclame 42 euros par jour au titre des frais de gardiennage depuis la mise en demeure du 10 juillet 2025 et la condamnation de M. [H] à récupérer le véhicule sous astreinte de 50 euros par jour de retard passé un délai de 15 jours.

La mise en demeure du 10 juillet 2025 s’avère être en réalité un courrier officiel de son conseil adressé à celui de M.[H] et Generali Iard portant l’information que le véhicule ne faisait plus l’objet d’une opposition véhicule économiquement irréparable avec en pièce jointe le certificat de situation conforme, et signifiant que M.[H] devait procéder au retrait du véhicule, « le gardiennage des véhicules au sein des locaux de la société Eybens Sport Auto étant par principe payant et facturé à hauteur de 35 euros HT par jour », précision étant donnée des jours et heures d’ouverture du garage.

En

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