La désorganisation par débauchage de salariés – Tribunal des activités économiques de Paris, 9 octobre 2026, RG n° 2023018844

La désorganisation par débauchage de salariés – Tribunal des activités économiques de Paris, 9 octobre 2026, RG n° 2023018844 : Le simple recrutement de salariés concurrents n’est pas fautif. Une faute suppose une désorganisation effective et des manœuvres déloyales, comme un recrutement massif, ciblé et concerté de personnels clés ou une incitation à violer des clauses de non-concurrence valables. Cinq recrutements étalés sur plus de deux ans, sans difficulté de remplacement ni responsabilité stratégique des salariés, ne caractérisaient pas une désorganisation.