Les
frais irrépétibles et dépens de la procédure – Tribunal de commerce d’Antibes, 9 octobre 2026, N° de RG : 2025J00291 : Le débiteur est condamné à 6 000 euros au titre de l’
article 700 du Code de procédure civile. Les dépens suivent la succombance conformément à l’article 696 du même code et comprennent ceux exposés lors de la saisie conservatoire. La condamnation est assortie de l’exécution provisoire.