La responsabilité contractuelle de l’organisateur d’une activité ludique – Tribunal judiciaire de Marseille, 12 octobre 2026, RG n° 22/04884

Spectacles vivants > Responsabilité contractuelle

La responsabilité contractuelle de l’organisateur d’une activité ludique – Tribunal judiciaire de Marseille, 12 octobre 2026, RG n° 22/04884 : L’ fonde la responsabilité de l’organisateur en cas d’inexécution de ses obligations. Malgré le rôle actif du participant, l’organisateur reste tenu d’une obligation de moyens en matière de sécurité, de prudence et de surveillance. Cette obligation n’a pas été respectée faute de vérification de la coordination entre les guides, de dispositif de communication et de prise en charge immédiate après l’accident.

⬇️Lire l’analyse et télécharger la décision officielle

🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Spectacles vivants — Responsabilité contractuelle— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.