La radiation pour défaut de diligences procédurales – Cour d’appel de Besançon, 22 septembre 2026, N° RG 26/00104

La radiation pour défaut de diligences procédurales – Cour d’appel de Besançon, 22 septembre 2026, N° RG 26/00104 : La cour relève que l’appelant n’a pas respecté le calendrier de procédure et n’a pas donné suite à l’injonction de conclure du 3 juillet 2026. Elle en déduit que les diligences mises à sa charge n’ont pas été effectuées et ordonne la radiation de l’affaire du rôle.