Jurisprudence

Cour d’appel de [Localité 1], 13 octobre 2026, RG n° 26/01941

Retrouvez les éléments essentiels de cette décision : informations clés, résumé et texte intégral.

⚖️ Cour d’appel
📂 Procédure
🏷️ Radiation du rôle

Résumé

La SARL MATIN BLEU a interjeté appel dans un litige l’opposant à un demandeur et à la SCI BELLAICHE. Une ordonnance du conseiller de la mise en état a constaté l’interruption de l’instance et invité les parties à prendre des initiatives afin de la reprendre avant le 30 septembre 2026. L’appelante a ensuite indiqué par message RPVA qu’elle ne régulariserait pas la procédure et qu’une radiation pouvait être prononcée en l’absence de diligences adverses. Le magistrat chargé de la mise en état a ordonné la radiation de l’affaire du rôle de la cour.

Informations clés

Juridiction

Cour d’appel

Catégorie

Procédure

Type de litige

Radiation du rôle

Textes cités

Articles 381 à 383 du Code de procédure civile, Article 763 du Code de procédure civile, Article 907 du Code de procédure civile

Texte intégral

Cour d’appel, 1ère chambre civile A, 13 octobre 2026, RG n° 26/01941

COUR D’APPEL

DE [Localité 1]

1ère chambre civile A

ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE

N° RG : N° RG 26/01941 – N° Portalis DBVX-V-B7K-QZTK

Affaire :

S.A.R.L. MATIN BLEU

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON

APPELANT

[F] [G]

[Adresse 2]

[Localité 3]

S.C.I. BELLAICHE

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON

INTIMES

Nous, Christophe VIVET, magistrat chargé de la mise en état

Vu les articles 381 à 383 et 763 et 907 du code de procédure civile ;

Vu l’ordonnance du conseiller de la mise en état du 23 juin 2026 constatant l’interruption de l’instance et invitant les parties à faire part de leurs initiatives en vue de reprendre l’instance avant le 30 septembre 2026;

Vu le message RPVA de Me ROSE du 18 septembre 2026 indiquant que sa cliente ne régularisera pas la procédure et que sauf diligences adverses une ordonnance de radiation pouvait être rendue;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation du rôle de la cour de l’affaire enregistrée au répertoire général

Fait à [Localité 1], le 13 octobre 2026

Le greffier Le conseiller de la mise en état,

↑ Retour en haut