Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 13 octobre 2026, RG n° 26/07543

Jurisprudence

Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 13 octobre 2026, RG n° 26/07543

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⚖️ Cour d’appel
📂 Procédure
🏷️ Caducité

Résumé

Deux appelants ont formé un appel contre deux particuliers et la S.A.S. TALARD-ROUDEN-CHATEL-CHRETIENBOSH-DUVAL.

Un avis de caducité leur a été transmis le 24 septembre 2026. Les conclusions de l’appelant n’ayant pas été déposées dans le délai prévu par l’, le magistrat de la mise en état a prononcé la caducité de la déclaration d’appel et condamné l’appelant aux dépens.

Informations clés

Juridiction
Cour d’appel
Catégorie
Procédure
Type de litige
Caducité
Textes cités

Texte intégral
Cour d’appel, Chambre 1-1, 13 octobre 2026, RG n° 26/07543

COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

N° RG 26/07543 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BP6K2

Chambre 1-1

Ordonnance n° 2026/M356

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [H] [C]

Représentant : Me Jean-baptiste POLITANO de la SELARL POLITANO & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON

Mme [W] [C]

Représentant : Me Jean-baptiste POLITANO de la SELARL POLITANO & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON

Appelants

C/

Mme [D] [M]

Représentant : Me Renaud ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

M. [T] [M]

Représentant : Me Renaud ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

S.A.S. TALARD-ROUDEN-CHATEL-CHRETIENBOSH-DUVAL

Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Intimés

la SELARL POLITANO & ASSOCIES

[Adresse 2]

[Localité 2]

ORDONNANCE DE CADUCITE

()

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Sancie ROUX, greffier.

Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 24 Septembre 2026.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’.

Qu’il convient en application de l’ de déclarer caduque la déclaration d’appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.

Condamnons l’appelant aux dépens.

Fait à Aix-en-Provence, le 13 Octobre 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état

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