Cour d’appel, Chambre 2-4, 14 octobre 2026, RG n° 26/07398
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 26/07398 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BP6BN
M. [Y] [M] Agissant en qualité d’héritier sous bénéfice d’inventaire d'[S] [M] et d'[Z] [T], veuve de [U] [M]
Représentant : Me Adeline POURCIN de la SELARL CONSTANCE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
Me [C] [I] Prise tant en son nom personnel , qu’en qualité d’administra
teur provisoire pour la succession [M]
Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [V] [M]
M. [W] [M]
Mme [D] [L]
M. [J] [N] [G] en qualité d’héritier de [Q] [N], née [L] et de [K] [N]
M. [K] [N] Les héritiers de cette personne décédée
Me [A] [R] Administrateur Judiciaire retraité,
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX – CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
[1] [Adresse 2]
S.E.L.A.R.L. [I] [2]
Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimés
Aix en Provence, le 14/10/2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Le conseiller de la mise en état,
Vu l’article 914 du code de procédure civile,
Déclare l’instruction close.
Le conseiller de la mise en état
N.B. : L’affaire viendra à l’audience du 18 Novembre 2026 à 14 H 00
Palais Verdun salle EN
N.B. 2 : En vertu de l’article 914-5du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l’audience.
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier