TRIBUNAL DE COMMERCE D’AURILLAC

13/10/2026 JUGEMENT DU TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-SIX

L’affaire a été

siégeaient :

Président

Juges

Greffier

: Madame Pauline HURGON-BECHONNET

Rôle n°

2025J27

ENTRE
* SOCIETE GENERALE

[Adresse 1]

[Localité 1]

DEMANDEUR –

représenté(e) par

Maître VERDIER Jacques – [Adresse 2]

ET
* SKY4U

[Adresse 3]

[Localité 2]

DÉFENDEUR –

représenté(e) par

Maître APPE Florent – [Adresse 5]
* Monsieur [X] [I]

[Adresse 3]

[Localité 2]

DÉFENDEUR –

représenté(e) par

Maître APPE Florent – [Adresse 5]

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 38,86 € HT, 7,77 € TVA, 46,63 € TTC

À l’audience du 13 octobre 2026, le tribunal a été informé de la cession, en cours d’instance, de la créance objet du présent litige.

Malgré cette information, le demandeur n’a accompli aucune diligence en vue de régulariser la procédure et de justifier de sa qualité à poursuivre l’instance.

En conséquence, il convient de prononcer la radiation de l’affaire du rôle, en application de l’article 381 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal de Commerce d’AURILLAC, après en avoir délibéré, conformément à la loi, statuant publiquement, par le présent jugement réputée contradictoire et en dernier ressort,

PRONONCE la radiation de l’affaire inscrite au rôle sous le numéro 2025J27 : Entre : SOCIETE GENERALE Et : SKY4U Monsieur [X] [I]

DIT que l’affaire pourra être rétablie au rôle dans les conditions prévues à l’article 383 du Code de procédure civile ;

CONDAMNE la SOCIETE GENERALE aux entiers dépens.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Monsieur Jacques ESBRAT

Le Greffier Madame Pauline HURGON-BECHONNET

Signe electroniquement par Jacques ESBRAT

Signe electroniquement par Pauline HURGON-BECHONNET, greffier.