Le rejet d’une demande pour résistance abusive – Tribunal de commerce de Narbonne, 13 octobre 2026, RG n° 2025002202

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Le rejet d’une demande pour résistance abusive – Tribunal de commerce de Narbonne, 13 octobre 2026, RG n° 2025002202 : La demande indemnitaire a été rejetée, la banque ne justifiant ni le bien-fondé de la résistance abusive alléguée ni le quantum de 3 000 euros. Une indemnité de 100 euros a toutefois été accordée au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

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🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Médiation — protocole transactionnel— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.