La force probante des attestations de témoins – Tribunal judiciaire de Marseille, 2 octobre 2026, RG n° 24/06665

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La force probante des attestations de témoins – Tribunal judiciaire de Marseille, 2 octobre 2026, RG n° 24/06665 : nLe juge du fond apprécie souverainement une attestation non conforme à l’. L’absence de justificatif d’identité peut toutefois supprimer sa force probante lorsque l’origine du témoignage n’est pas garantie. L’absence de mention des témoins dans la plainte a également été retenue contre leur crédibilité.n

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🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Transports — Implication d’un véhicule— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.