Le fondement expertal de l’imputabilité des lésions – Tribunal judiciaire de [Localité 1], 2 octobre 2026, RG n° 25/04742

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Le fondement expertal de l’imputabilité des lésions – Tribunal judiciaire de [Localité 1], 2 octobre 2026, RG n° 25/04742 : La juridiction retient les lésions et séquelles expressément imputées à l’accident par l’expertise judiciaire : fracture du pouce droit, cervicalgies et stress post-traumatique. L’hypoesthésie de la cuisse gauche et les lombalgies sont exclues, faute d’imputabilité retenue par l’expert. Les postes indemnisables sont donc évalués à partir des conclusions médico-légales non utilement contestées.

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🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Transports — incidence professionnelle— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.